Ce département refuse de payer le transport des enfants handicapés habitant près de leurs écoles

À partir de la rentrée 2024, le conseil départemental de Loire-Atlantique ne prendra plus en charge les transports à la demande pour les enfants handicapés habitant près de leur établissement scolaire. À Nantes, c'est le cas des parents de Marin qui, sans alternative, devront prendre leur véhicule matin, midi et soir.

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Tous les matins de la semaine, un taxi vient chercher Marin à 7h20 à son domicile nantais pour l'emmener à l'école. Le petit garçon de 10 ans, atteint de troubles du spectre autistique, revient après 16h20 par le même transport. Ce service, le transport des élèves et étudiants en situation de handicap (TEEH), pris en charge par le Département de Loire-Atlantique et qui soulage ses parents, tous deux actifs, pourrait ne plus leur être proposé à la rentrée de septembre 2024.

"Il se trouve que l'école où Marin est scolarisé est située à moins de 5 kilomètres de notre domicile et nous n'aurons plus de droit à ce service qui est absolument essentiel pour notre vie quotidienne," glisse Julien Scolaro, son papa. Le conseil a en effet décidé d'accorder la prise en charge de ce transport seulement aux élèves habitant à plus de 5 kilomètres de leur école ou moins de 10 kilomètres de leur collège. Or, Marin réside à 3,6 kilomètres de son établissement scolaire.

J'ignore comment on va s'organiser. Ce service nous permet de mener une activité professionnelle tous les deux, ma femme et moi. Le fait que ce soit pris en charge simplifie grandement notre organisation. Le matin, on devrait gérer un aller-retour, le soir aussi, ce serait chronophage en temps.

Julien Scolaro

Nantais, papa de Marin

À défaut, une indemnisation

De plus, Marin ne peut malheureusement pas déjeuner à l'école où il est scolarisé. Son papa s'organise donc avec son employeur pour venir le chercher à midi, le faire manger chez eux et le déposer à nouveau à l'école. "C'est fondamental pour son bien-être et son inclusion à l'école," considère le jeune papa.

À défaut de le véhiculer par le biais d'une compagnie de taxi spécialisée, le département propose à ses parents une indemnisation kilométrique. Mais cela impose à ces derniers de prendre leur voiture pour réaliser un deuxième aller-retour. Plus qu'une aide financière, ses parents affirment surtout être soulagés dans leurs emplois du temps.

"[Ce service] est essentiel en termes de charge mentale aussi, ça nous facilite la vie. Avoir un enfant handicapé, c'est parfois complexe, confie Julien Scolaro. On est très inquiets car ça va générer des frais supplémentaires, il va falloir qu'on trouve un service de garde pour aller chercher Marin et le ramener à la maison".

Cet arrêt de prise en charge repose sur une actualisation du règlement départemental du TEEH, actée par les élus du département jeudi 30 mai en commission permanente, pour des raisons budgétaires. "La décision a été prise dans le contexte du développement de l'"école inclusive" voulue par l'État, pour que davantage d'enfants puissent accéder à l'école de la République sur tout le territoire., rapporte Cécile Chollet, directrice générale des solidarités au Département. Elle explique que la demande de transports de ce type augmente en Loire-Atlantique, territoire dynamique.

L'enjeu pour nous, c'est de pouvoir continuer à développer ces transports pour l'ensemble de ces élèves, surtout ceux qui sont les plus éloignés de leurs apprentissages. L'offre d'enseignement est encore inégalement répartie et certains élèves n'ont pas d'autres choix que d'avoir des transports assez long pour accéder à leur lieu d'apprentissage ou d'école.

Cécile Chollet

directrice générale des solidarités au Département.

Les parents interrogés estiment ne pas avoir été suffisamment avertis sur cette révision du règlement du département. "Je comprends leur étonnement. Mais un courrier leur a été envoyé à toutes les familles. On a écrit à tout le monde, assure Cécile Chollet. Tout le monde pourra contacter les services pour avoir des éléments de clarification et de précision, lorsqu'ils s'interrogent sur l'impact sur la rentrée prochaine. Toute sollicitation sera prise avec attention pour voir si des difficultés majeures se posent."

1 700 familles bénéficient actuellement de ce service en Loire-Atlantique, et entre 500 à 700 familles pourraient ne plus en jouir en septembre prochain.

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