Transport scolaire pour les enfants handicapés. "C'est de la discrimination" : la colère des parents du collectif Handicap 44 devant la baisse des aides

La colère ne retombe pas chez les parents d'enfants handicapés scolarisés en Loire-Atlantique depuis l'annonce, faite le 30 mai 2024, par le conseil départemental de réserver à la rentrée prochaine les financement des taxis scolaires à certains élèves. Seuls ceux qui habitent à plus de 5 km en primaire et 10 km en secondaire de leurs établissements pourront en bénéficier.

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Les membres du collectif Handicap 44 en Danger se sont donné rendez-vous ce mardi matin 25 juin 2024 devant les grilles du Conseil départemental de Loire-Atlantique alors que se tient à l'intérieur la session de la collectivité locale qui finance le dispositif d'aide au transport adapté.

Le collectif annonce représenter plus de 2000 familles dont un millier d'enfants handicapés dans le département.

Depuis l'annonce de la mesure de restriction d'accès au transport des élèves et étudiants en situation de handicap (TEEH) annoncé par le Département de Loire-Atlantique le 30 mai dernier une pétition en ligne  demandant son abrogation avant le 14 juillet a rassemblé plus de 10 000 signatures.

Une discrimination des enfants handicapés

"Cette nouvelle réglementation est une discrimination" affirme Laetitia Lohéac, présidente et fondatrice du collectif Handicap44 en Danger

En 2024 on vient supprimer des droits à des enfants handicapés. Des enfants qui sont fragiles et vulnérables. Je pense que s'il y avait des coupes budgétaires à faire, on aurait très bien pu les effectuer ailleurs que sur les droits humains

Laetitia Lohéac

présidente et fondatrice du collectif Handicap44 en Danger

Pour les familles il y a un manque d'anticipation de la mesure qui est annoncée à quelques mois de la rentrée scolaire.

La double peine

Et un sentiment de double peine dans cette mesure alors que les familles d'enfants handicapés ne choisissent pas la localisation de l'établissement scolaire de leur enfant.

"L’affectation d'un enfant relevant d'une classe Ulis est déterminée par une commission qui relève de l'éducation Nationale. En fonction des places disponibles, un élève sera affecté à une école plus ou moins éloignée de son domicile" rappelle le Collectif Handicap 44 en Danger.

A lire aussi : Ce département refuse de payer le transport des enfants handicapés habitant près de leurs écoles

Davantage de places en classes

"La discrimination, c'est qu'il n'y ait pas d'école de proximité pour ces enfants-là en fait" pour Ombeline Accarion, vice-présidente Conseil Départemental 44 en charge du handicap et de l'autonomie en charge au conseil départemental de Loire-Atlantique. 

Pourquoi est-ce que certains enfants doivent faire plus de 50 km chaque matin et chaque soir pour aller à l'école dite ordinaire? C'est ça la discrimination. On demande davantage de créations d'Ullis, des Unités Localisées pour l'Inclusion Scolaire pour que les enfants handicapés puissent aller à leur école de quartier comme les autres.

Ombeline Accarion

vice-présidente Conseil Départemental 44 en charge du handicap et de l'autonomie

Les ULIS ou Unités Localisées pour l'Inclusion Scolaire sont des classes particulières pour la scolarisation d"élèves en situation de handicap,un dispositif qui relève de l'Education Nationale.

Des aménagements possibles

Le département de Loire-Atlatntique indique, chiffres à l'appui qu'il "augmente chaque année le budget à l’aide pour le transport des élèves et étudiants en situation de handicap soit 4 millions d'euros supplémentaires en six ans".

Le budget du handicap reste le deuxième budget du département alors qu'entre 2018 et 2024 le nombre d'élèves en situation de handicap a augmenté de 29% alors que le prix de l'essence avait lui aussi flambé.

Les parents concernés recevront des indemnités kilométriques (jusqu’à 2000 euros par an) précise aussi le Conseil Départemental qui indique la tenue "d'un travail en commun" avec le CCAPH 44, le comité qui fédère les associations représentant les personnes handicapées de Loire-Atlantique.

Il rappelle que "les familles ont la possibilité de faire un recours qui sera étudié avec attention et bienveillance".

Et s'engage à "présenter un bilan aux partenaires fin septembre 2024 afin d'ouvrir les discussions sur d'éventuels ajustements d'ici à la rentrée 2025".

"Une étape semblerait être franchie, un petit bougé de ligne, mais cela est très insuffisant pour nos enfants" réagit le collectif qui annonce rester mobilisé.

Article écrit avec Mathieu Guillerot

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