Nantes : le droit à la déconnexion décrypté par des avocats

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Écrit par Christophe Amouriaux
Le droit à la déconnexion est inscrit dans la loi depuis janvier 2017.
Le droit à la déconnexion est inscrit dans la loi depuis janvier 2017. © Jean-François FREY - MAXPPP

Plus facile à dire qu'à mettre en pratique pour beaucoup de salariés. Le droit à la déconnexion existe depuis 2017, mais sa mise en pratique n'est pas toujours simple. La maison de l'avocat de Nantes organise une conférence-débat ce mercredi 3 octobre.

Regardez-vous votre messagerie professionnelle en dehors de vos heures de travail ? Etes-vous joignable sur votre portable jour et nuit ? Connaissez-vous le droit à la déconnexion ? Le numérique prend de plus en plus de place dans nos vies privées et dans nos vies professionnelles. Et parfois sans possibilité de marquer une limite entre les deux.

Le barreau de Nantes organise une conférence-débat sur le droit à la déconnexion ce mercredi 3 octobre à 18h. Elle se déroule à la maison de l'avocat 5, mail du Front Populaire à Nantes à partir de 18h. L'entrée est libre. Pour ceux qui ne peuvent pas se déplacer, elle sera filmée et mise à disposition sur la chaîne Youtube du barreau de Nantes.

C'est quoi le droit à la déconnexion ?


C’est la possibilité de pouvoir se déconnecter des outils numériques mis à disposition par l’employeur sans risquer une sanction.Ils peuvent être physiques : PC, téléphones portables, tablettes. Ils peuvent aussi être dématérialisés : messagerie professionnelle ou intranet de l’entreprise. Ce droit doit être écrit par l'employeur avec identification de plages horaires de déconnexion. Il concerne tout le monde sans exception.

Si mon employeur ne respecte pas ce droit ?


La première chose, c’est d’en parler en interne à son supérieur hiérarchique. Si besoin, il faut se tourner vers le conseil des prud’hommes. Le salarié pourra par exemple demander un rappel de salaire pour heures supplémentaires. Il pourra aussi demander une indemnité d’astreinte pour rester joignable en dehors de ses heures de travail.
 

Et si je travaille à domicile ?


On y a droit aussi. Avec le développement du télétravail, il a d’autant plus d’intérêt. Les salariés éloignés du lieu de travail ont le plus de mal à se déconnecter. Les télétravailleurs sont les premiers à protéger.


En vidéo, retrouvez l'intégralité de l'intervention de Sandra Lévy- Regnault, avocate au barreau de Nantes. Elle était l'invitée de l'émission 9h50 le matin.
 

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