"La détection du travail illégal, c’est l’affaire de tous" déclare la directrice de l'URSSAF des Pays de la Loire. L'administration a fait un gros effort dans ses actions de contrôle. Le secteur du bâtiment est le plus consommateur de travail au noir.
La mission de l'URSSAF (Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales) créée en 1960,est d'assurer le recouvrement des contributions sociales que doivent les employeurs et qui financent principalement la Sécurité Sociale, les retraites et l'assurance chômage.
Cet organisme, doté de directions dans chaque région, est placé sous la tutelle du ministère chargé des comptes publics (ministère de l'Économie et des finances), et du ministère du Travail, de la santé et des solidarités.
L'équivalent de 68 millions de consultations chez un médecin généraliste
Lutter contre la fraude aux cotisations sociales est donc une des missions de l'URSSAF, et c'est le bilan 2023 de ces contrôles effectués par des inspecteurs et des contrôleurs en matière de travail dissimulé qui vient d'être communiqué par la direction des Pays de la Loire.
Au niveau national, c'est un total de redressements de près de 1,2 milliard d’euros qui a été recouvré en 2023, (788 millions en 2022). Une coquette somme qui est l'équivalent, selon l'URSSAF, du financement de 74 % des accouchements ayant eu lieu en France cette même année ou encore 68 millions de consultations chez un médecin généraliste.
Une façon comme une autre pour l'organisme de montrer le coût du travail dissimulé pour le pays. Et il ne s'agit que des dossiers traités par l'URSSAF, on ne parle pas de tous ceux qui sont passés à travers les mailles des filets tendus par les enquêteurs.
En Pays de la Loire, ce sont 38 803 606 € de redressements infligés en 2023 suite à 1127 actions engagées.
+ 133 % de redressements entre 2014 et 2022
Des chiffres qui sont en augmentation. Mais plus, sans doute, du fait de l'augmentation des contrôles que de l'augmentation des fraudes.
"En 10 ans, le réseau des Urssaf a quadruplé le montant annuel des redressements réalisés, communique l'URSSAF. En Pays de la Loire, l’évolution est fulgurante sur les dernières années avec une évolution de 73 % entre 2022 et 2023 (+ 133 % entre 2014 et 2022). Ces résultats sont le fruit d’une politique de détection renforcée menée par l’ensemble du corps d’inspection".
Le secteur de la construction est particulièrement surveillé par l'URSSAF, car connu pour faire appel au travail dissimulé (non déclaré). Le BTP représente, au niveau national, plus de 60 % des redressements alors que le commerce n'en représente que 4,2 %.
En Pays de la Loire, 25 personnes sont dédiées à l'URSSAF à la question du travail dissimulé. Soit huit de plus qu'en 2022.
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