Les modalités précises du référendum local sur le projet controversé d'aéroport à Notre-Dame-des-Landes seront établies d'ici "un mois au plus" avec les "consultations nécessaires", a affirmé mardi le Premier ministre Manuel Valls à l'Assemblée nationale.
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Depuis jeudi dernier beaucoup se demandent quel sera le périmètre du référendum sur NDDL voulu par le pdt de la République.
Le Premier ministre a évoqué le seul département de L-A.
Mais des départements voisins veulent être consultés.
A l'Assemblée nationale, Manuel Valls en a dit plus sur le calendrier.
Virginie Charbonneau.
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©France 3 Pays de la Loire
"En nous donnant encore quelques semaines, un mois au plus", avec la ministre de l'Environnement Ségolène Royal, "les consultations nécessaires auront lieu à la fois sur la question qui sera posée, sur le périmètre de la consultation, et sur les modalités. Parce que personne ici n'ignore, cela a été rappelé depuis jeudi dernier, toute une série de problématiques juridiques", a dit le chef de gouvernement, lors de la séance des questions à l'Assemblée nationale.
Mais cette consultation aura lieu et elle aura force de loi d'une certaine manière, au-delà de l'avis des élus",
a insisté Manuel Valls en réponse au député Les Républicains de Mayenne Guillaume Chevrollier, favorable au chantier. "Consulter les citoyens sur ce sujet-là, avant l'été, s'impose et donnera la force nécessaire au projet", a affirmé le Premier ministre, dans une ambiance agitée. Manuel Valls est revenu sur les difficultés que promettent l'évacuation de la "Zad" (zone d'aménagement différé, rebaptisée "zone à défendre" par les opposants), actuellement occupée par des adversaires du projet.
"C'est pour cela qu'avec le président de la République, nous avons considéré qu'il fallait donner une légitimité supplémentaire à ce projet", a souligné le Premier ministre. La tenue d'un référendum local, annoncée jeudi par François Hollande, se heurte
notamment à plusieurs obstacles juridiques qui ne sont toutefois pas rédhibitoires, selon des juristes. Le périmètre du vote sera défini localement, mais Matignon a suggéré le département de la Loire-Atlantique.
Les référendums locaux à caractère décisionnel sont possibles depuis l'entrée en vigueur d'une loi du 1er août 2003, s'ils sont organisés à l'initiative de collectivités territoriales et si le projet de délibération tend à régler une affaire de la compétence de cette collectivité.
