Un maire peut-il faire valoir son droit de retrait - c'est-à-dire ne plus exercer sa fonction - à l'image d'un salarié lorsqu'il se sent menacé sur son lieu de travail ? C'est en tout cas la décision prise par Gilles Bourdouleix, élu divers droite de Cholet, suite à sa garde à vue dans l'enquête menée sur les indemnités de son conseil municipal. Une telle mesure est-elle justifiée ? Quelle incidence peut-elle avoir sur la gestion municipale ? Ce nouveau coup de sang du maire choletais fait en tout cas réagir...
"Face à l'insécurité juridique à laquelle nous sommes soumis en tant qu'élus, j'ai décidé d'exercer mon droit de retrait. Ce qui aura trois conséquences principales. Je ne participerai plus à aucun vote ni aucune délibération qu'il s'agisse d'un conseil municipal ou d'un conseil d'agglomération. Je n'apposerai plus ma signature sur quelque document que ce soit. Je ne serai présent à aucune réunion ou manifestation de l'Etat."
En préambule du conseil d'agglomération, le maire de Cholet a invoqué, à la surprise de tous, son droit de retrait.
Quelques jours plus tôt, Gilles Bourdouleix a été placé en garde à vue, dans une enquête préliminaire sur le montant des indemnités des élus de la majorité.
Des ennuis judiciaires dont il accuse l'Etat d'être responsable. Reste à savoir si une telle décision peut être légalement appliquée. Assurément non, répond l'ancien candidat aux municipales, Philippe Renaudet.
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En droit français, le droit de retrait n'est pas prévu pour les élus. Il l'est pour les salariés de la fonction publique ou privée, c'est à dire pour l'ensemble des salariés quelque soit leur niveau. Donc en fait ça n'existe pas."
Soit le maire est maire, soit il ne s'en sent plus capable et il démissionne.
Philippe Renaudet, ancien candidat aux municipales de Cholet
Pour l'opposition, la nouvelle formule choc du maire divers droite, n'est qu'un acte de diversion. Un de plus.
"A nos yeux, il n'y a aucune insécurité politique pour les élus en France et heureusement. La garde à vue c'est une procédure très encadrée. Il n'existe pas non plus de système mis en place par l'Etat qui viserait à affaiblir les élus. Bien au contraire", considère Franck Loiseau, conseiller municipal de l'opposition.
Le maire de Cholet n'en est pas à sa première frasque. En 2019 déjà, Gilles Bourdouleix avait menacé d'exercer son droit de retrait.
Depuis, les habitants de Cholet ont connu bien d'autres péripéties : l'élection municipale invalidée et désormais des soupçons de concussion et de détournements de fonds publics qui planent au-dessus de la mairie.
"Je vois qu'on parle beaucoup.de notre maire, maintenant je ne sais pas ce qu'il a fait. Est ce qu'il y a des choses vraies? Est ce qu'on est contre lui ? Aucune idée", témoigne une choletaise
"Pour un fonctionnaire je veux bien qu'il y ait des conditions de danger. Là si le danger c'est que sa responsabilité d'élu est mis en cause je ne sais pas", souffle un autre passant
"Qu'il démissionne, ce serait la meilleure solution pour tout le monde"
Je me demande comment il va faire pour exercer un mandat de maire s'il exerce un droit de retrait. Je pense qu'il est préférable qu'il démissionne. Ce serait la meilleure solution pour tout le monde!
Une Choletaise
Sollicité le maire de Cholet n'a pas souhaité répondre à nos questions. Le préfet quant à lui pourrait prendre des sanctions si cette décision venait impacter le fonctionnement de la collectivité. Gilles Bourdouleix va peut-être devoir envisager une autre porte de sortie...
