Suite à l'annulation de l'élection municipale de Cholet, dans le Maine-et-Loire, une délégation spéciale composée de six personnes a été désignée pour gérer la ville de Cholet qui se retrouve donc sans maire.
Le 20 juillet, le Conseil d'Etat a annulé les élections municipales de Cholet.
Suite à un recours formulé par Philippe Renaudet, tête de liste battu au premier tour et dont deux des colistiers avaient été récupérés sans son accord par la liste de Anne Hardy, pour le second tour, le tribunal administratif avait été saisi. Il avait débouté Philippe Renaudet de sa demande d'annulation.
Mais en appel, le Conseil d'Etat lui avait finalement donné raison concluant à l'annulation du scrutin.
En conséquence, l'équipe municipale emmenée par Gilles Bourdouleix et qui avait remporté ces élections ne peut plus gérer la ville.
Une délégation spéciale de six personnes a été nommée :
- Madame Corinne NOBIRON, ancienne secrétaire générale de la DASEN de Maine-et-Loire
- Monsieur Paul JEANNETEAU, ancien maire de Champigné et ancien vice-président du Conseil régional des Pays de la Loire,
- Monsieur Joseph MENANTEAU, ancien maire de la Tourlandry,
- Monsieur Gérard CHEVALIER, ancien maire de Beaupréau-en-Mauges,
- Monsieur Hervé FUSIL, ancien administrateur de la DDFIP de Maine-et-Loire,
- Monsieur Charles-Henry BOUVET, ancien administrateur territorial général
Les pouvoirs de la délégation
Très concrètement, cette délégation ayant été mise en place vendredi 23 juillet par le préfet de Maine-et-Loire, le maire et ses adjoints ont dû quitter leurs bureaux.
Cette délégation en revanche n'a que des pouvoirs limités. Selon le code général des collectivités territoriales, la délégation spéciale remplit les fonctions de l’ancien conseil municipal, limitées aux actes de pure administration conservatoire et urgente.
"En aucun cas, précise l'article L2121-38, il ne lui est permis d'engager les finances municipales au-delà des ressources disponibles de l'exercice courant (elle ne peut donc faire d'emprunt). Elle ne peut ni préparer le budget communal, ni recevoir les comptes du maire ou du receveur, ni modifier le personnel ou le régime de l'enseignement public."
Elle aura aussi pour mission d'assurer la mise en place des prochaines élections municipales qui n'auront pas lieu avant la rentrée de septembre. C'est le Préfet du Maine-et-Loire qui en fixera la date.
