Cholet : perquisitions à la mairie dans le cadre d'enquêtes préliminaires

Le maire de Cholet, Gilles Bourdouleix est dans le viseur de la justice. Il est soupçonné, à la suite d'une plainte de l'association Anticor, d’éventuelles irrégularités sur les indemnités de fonction des élus. La police judiciaire d’Angers a perquisitionné la mairie ce mercredi 18 août.
La mairie de Cholet
La mairie de Cholet © Josselin Clair / MAXPPP

 

Anticor a saisi le procureur de la République au sujet d’éventuelles irrégularités relevées lors de la délibération du 3 juillet 2020 portant sur les indemnités de fonction des membres du Conseil municipal de la ville de Cholet. Celles-ci ne doivent pas excéder une enveloppe globale autorisée. Elle est fixée à 28 198,15 € par mois pour la ville de Cholet.

Un million et demi d'euros en question

Le code général des collectivités territoriales prévoit des majorations à ces indemnités, votées dans un deuxième temps sur la base des montants fixés lors de la première délibération.

"Or le compte-rendu du conseil municipal d’installation de la ville de Cholet montre que la délibération portant sur le vote des indemnités et des majorations aurait fait l’objet d’un seul et même vote et en s’appuyant sur un calcul atypique" relève Anticor dans sa saisine du procureur de la République.

L'association anticorruption indique encore que : "Le calcul défendu par le conseil municipal est effectif depuis 2014. Le maire et les conseillers de la majorité auraient donc perçu un excédent de 18 292,83€ par mois (soit 219 513,96 € par an), depuis 7 ans, une somme assumée à tort par la ville de Cholet".

Si les faits sont avérés, ils pourraient relever de délits de détournement de fonds publics et de concussion, c’est-à-dire la perception indue d’une somme ou d’un avantage par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public. Au total, les sommes en jeu pourraient s'élever à 1,5 million d'euros.

Une commune sans conseil municipal depuis le 23 juillet

La police judiciaire d'Angers enquête sur trois affaires en cours, "détournement de fonds publics et concussion, favoritisme et falsification de documents administratifs". Le procureur de la République indique que "des documents ont été saisis, et des fonctionnaires déjà entendus relativement à des décisions et actions irrégulières".

C'est l'opposition municipale qui avait relevé ces irrégularités lors de l'installation du nouveau conseil municipal le 3 juillet 2020. L'échange avait été bref selon nos confrères de Médiacités, et la réponse tout à fait conforme au mode de fonctionnement de Gilles Bourdouleix avec celles et ceux qui le dérangent : "Tout est dans la délibération. Si vous n’êtes pas satisfaits, vous prenez rendez-vous avec la direction des finances qui vous expliquera le mode de calcul ".

Ce qu'à fait l'élue d'opposition Sylvie Tolassy. Sa demande n'ayant pas abouti, c'est vers la préfecture que l'élue s'est alors tournée, sans plus de résultat. Le groupe d'opposition a alors saisi le Tribunal Administratif de Nantes de cette question.

La ville de Cholet n'a plus ni maire ni conseil municipal depuis le 23 juillet dernier. Les élections des 15 mars et 23 juin 2020 ont été annulées par le Conseil d'État le 20 juillet 2021, en raison de l'irrégularité de la liste d'opposition "Cholet autrement". Anne Hardy a été condamnée à un an d’inéligibilité par le Conseil d’État. Elle avait fait fusionner irrégulièrement la liste "Cholet Autrement", qu’elle menait au premier tour des élections municipales, avec celle de LREM et de deux membres de la liste "Cholet pour tous".

 

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