Les députés ont adopté mercredi en commission une proposition de loi des radicaux de gauche destinée à mieux protéger les femmes à l'issue d'un congé maternité, en prolongeant la période légale pendant laquelle elles ne peuvent être licenciées.
La proposition, portée par la députée du Lot Dominique Orliac et adoptée en commission des Affaires sociales, vise à étendre de 4 à 10 semaines la période pendant laquelle un employeur ne peut licencier une salariée à l'issue d'un congé de maternité.
Aujourd'hui, le code du travail stipule qu' "aucun employeur ne peut rompre le contrat de travail d'une salariée lorsqu'elle est en état de grossesse médicalement constaté et pendant l'intégralité des périodes de suspension du contrat de travail auxquelles elle a droit au titre du congé de maternité, qu'elle use ou non de ce droit, ainsi que pendant les quatre semaines suivant l'expiration de ces périodes".
"Cette durée de quatre semaines paraît extrêmement courte et place les femmes dans une situation de précarité, alors même que le foyer compte une personne à charge supplémentaire", note l'exposé des motifs de la proposition.
Malgré les dispositions protectrices prévues par le code du travail, "la fin du congé de maternité se traduit souvent par un point de rupture dans la carrière des femmes", les mères étant parfois l'objet d'une discrimination " lors de leur retour au travail : licenciement, pressions pour les inciter à démissionner, freins à une éventuelle promotion interne, etc.".
L'exposé souligne aussi que nombre d'autres Etats accordent une meilleure protection aux jeunes mères que la France, à l'instar de l'Italie par exemple, où "les salariées ne peuvent être licenciées entre le début de leur grossesse et jusqu'à ce que l'enfant ait atteint l'âge d'un an".
L'extension du délai permettrait "aux femmes de se réinsérer totalement dans leur emploi", poursuit le texte.
La proposition de loi, qui ne contient que deux articles, ne remet pas en cause les dispositions du code du travail relatives aux licenciements "pour faute grave non liée à l'état de grossesse" ou si l'employeur justifie de son "impossibilité de maintenir ce contrat pour un motif étranger à la grossesse ou à l'accouchement".
Le texte sera débattu dans l'hémicycle le 10 mars dans le cadre d'une journée réservée au groupe des radicaux de gauche ("niche parlementaire").
