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Taxe d'habitation : l'heure de vérité au Congrès des maires de France

100e Congrès des maires de France / © Maxppp
100e Congrès des maires de France / © Maxppp

Emmanuel Macron présentait ce jeudi devant le Congrès des maires de France ses projets pour une "refonte profonde de la fiscalité locale". Le chef de l'Etat va tenter de "combattre la défiance" des élus locaux en leur assurant qu'il est "conscient de la difficulté de leur rôle".

Par E J avec AFP


Il va néanmoins confirmer son exigence d'une maîtrise des dépenses locales. Un message qui a du mal à passer. En geste de conciliation, il a reçu mercredi soir à l'Elysée 1.100 maires en leur ouvrant le rez-de-chaussée du Palais, une première.

Le problème de la txe d'habitation
Le chef de l'Etat doit confirmer que la taxe d'habitation, qui doit être supprimée en 3 ans pour 80% des ménages, sera compensée par un "dégrèvement" où l'Etat paiera à la place des contribuables, "ce qui garantit aux collectivités la permanence de la compensation", souligne l'Elysée.
Mais il expliquera aussi son projet d'une "refonte globale de la fiscalité locale" qui pourrait passer par "un partage des impôts nationaux, à l'image du transfert d'une fraction de la TVA aux régions", avec au passage une probable suppression complète de la taxe d'habitation.
"Il n'est pas pertinent de garder un impôt qui ne touche que 20% des ménages. Nous allons réfléchir collectivement à ce qui pourrait le remplacer", a indiqué l'Elysée.

Tous les moyens mis en oeuvres 
Une mission confiée au sénateur Alain Richard et au préfet Dominique Bur doit faire des propositions à ce sujet au printemps prochain. Emmanuel Macron doit aussi annoncer "une réforme du droit à l'expérimentation" pour adapter les réponse aux besoins locaux, par exemple en matière de logement ou de transport, et la possibilité d'adapter les normes au niveau local. Les projets locaux seront encouragés par une "Agence nationale de la cohésion des territoires".

Transfert de compétences 
Les collectivités auront aussi la liberté de s'organiser pour des transfert de compétences.  Le président veut enfin "un allègement du contrôle de légalité" des décisions des collectivités par les préfets. Le chef de l'Etat devrait enfin rappeler l'objectif de réduire de 13 milliards d'euros les dépenses des collectivités par rapport à la tendance prévisible sur 5 ans, à travers une limitation à +1,2 % par an de la hausse de leurs dépenses. Pour "quelques centaines" d'entre elles, leurs dépenses seraient encadrées à 1,2% en moyenne par contrat avec l'Etat, mais ce chiffre variera selon leur situation (efforts passés, nombre de quartiers défavorisés, etc..). En cas de dépassement, elles seraient sanctionnées financièrement.

Trouver un consensus
Quant au logement, le président annoncera l'organisation d'une "conférence du consensus" pour début décembre, qui préparera la loi logement pour début 2018, avec des mesures encourageant la construction tout en réduisant les aides au logement.


Arriver à convaincre des maires très remontés contre ce qu'ils estiment être un mépris à l'égard de leur rôle va être assez compliqué. 

Le reportage de la rédaction 




Pour les contribuables les choses vont aussi changer selon leur situation. Ci-dessous une application pour évaluer vos impôts. 

Célibataire, en couple ou parent isolé : découvrez si vous allez être exonéré de la taxe d'habitation

L'une des mesures fiscales emblématiques de la campagne d'Emmanuel Macron prend forme. Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics, a précisé les conditions fiscales qui devraient conduire à l'exonération de la taxe d'habitation pour 80% des foyers français.









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