Détection des piscines non déclarées par intelligence artificielle, que risquez-vous en cas de fraude ?

La direction générale des Finances publiques a annoncé ce lundi 29 août que son dispositif de détection des piscines non déclarées par le biais de l'intelligence artificielle allait être généralisé à toute la France. Attention aux resquilleurs, cela peut coûter cher.

C'était un dispositif expérimental mais il a déjà permis de récolter 10 millions d'euros. La DGFIP va généraliser à l'ensemble du territoire français son dispositif de détection des piscines non déclarées par le biais de l'intelligence artificielle.

"La généralisation se fera progressivement sur l'ensemble des départements en France à partir de septembre", a précisé la direction générale des Finances publiques, confirmant une information du
journal Le Parisien.

L'expérimentation du dispositif était menée depuis l'an dernier sur neuf départements (Alpes-Maritimes, Var, Bouches-du-Rhône, Ardèche, Rhône, Haute-Savoie, Morbihan, Maine-et-Loire et Vendée) et a permis de débusquer plus de 20 000 piscines non déclarées, selon un bilan des Finances publiques.

953 piscines non déclarées ont été détectées en Vendée, plus de 550 en Maine-et-Loire.

Sur les 10 millions d'euros récoltés, 5,7 millions ont servi à rectifier l'absence d'imposition les années précédentes et 4,1 millions au titre de la taxe foncière 2022, ce qui constitue une ressource "pérenne" pour les communes selon la DGFiP.

"Les gains en matière d'impôts directs locaux devraient atteindre près de 40 millions d'euros en 2023", une fois le dispositif généralisé.

Dois-je obligatoirement déclarer ma piscine ?

Les piscines, enterrées ou hors-sol, à structure en bois ou rigide, doivent être déclarées comme toute construction qui augmente la valeur locative d'un bien immobilier, à partir du moment où elles ne peuvent pas être déplacées sans les démolir. Elles sont prises en compte dans le calcul de la taxe d'habitation et de la taxe foncière.

"Cette construction doit faire l’objet d’une déclaration  6704 IL déposée auprès du Centre des Impôts Foncier dans les 90 jours suivant l’achèvement de la construction, précise la DGFIP, vous pourrez ainsi bénéficier pour votre piscine d’une exonération totale ou partielle, selon la délibération du conseil municipal, de deux ans de Taxe Foncière".

Vous devez demander un permis de construire à la mairie de votre commune pour un bassin supérieur à 100m².

Pour un bassin compris entre 10 et 100m², vous devez faire une demande préalable de travaux en mairie.

Cette déclaration préalable de travaux en mairie est obligatoire pour un bassin de moins de 10m² uniquement si le terrain sur lequel va se trouver votre piscine est situé dans l'une des zones suivantes :

• Périmètre d'un site patrimonial
• Abords d'un monument historique
• Secteur sauvegardé: Zone située dans un centre urbain historique faisant l'objet d'un plan de sauvegarde. Elle est créée par arrêté du préfet de département, à la demande ou après accord du conseil municipal ou de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) compétent en matière de plan local d'urbanisme et après avis de la commission nationale des secteurs sauvegardés.
• Site classé ou en instance de classement

Et en cas de fraude ?

La note peut être salée en cas de fraude.

Selon l’article L480-4 du Code de l’urbanisme, l’amende de base s’élève à 1 200 euros, mais peut atteindre "un montant qui ne peut excéder, soit, dans le cas de construction d'une surface de plancher, une somme égale à 6 000 euros par mètre carré de surface construite, démolie ou rendue inutilisable au sens de l'article L. 430-2, soit, dans les autres cas, un montant de 300 000 euros. En cas de récidive, outre la peine d'amende ainsi définie un emprisonnement de six mois pourra être prononcé".

Vérandas et abris de jardin également concernés

Le dispositif de détection des piscines, baptisé "Foncier innovant", a été développé en partenariat avec le cabinet de conseil Capgemini et le géant américain du numérique Google: il permet de détecter des constructions ou aménagements sur des images aériennes et de vérifier s'ils ont été déclarés et sont correctement imposés. 

Après la généralisation du dispositif pour les piscines, la DGFiP envisage à terme "d'optimiser ce nouvel outil" pour détecter "d'autres formes de bâti non déclaré", comme des dépendances, des vérandas ou de grands abris de jardin par exemple.