Philippe Latombe a déposé une proposition de loi pour placer la garde alternée en prioritée lors de la séparation des parents - aujourd'hui, c'est la résidence chez l'un ou l'autre qui est d'abord examinée par le juge. Passage devant l'assemblée nationale le 30 novembre.
"C'est évidemment une expérience personnelle, c'est un couple sur deux et les députés ne font pas exception". Sur France Inter, le député vendéen Philippe Latombe est revenu sur les raisons qui l'ont poussé à faire une proposition de loi relative "au principe de garde alternée des enfants".Au moment de son divorce, l'élu MoDem a en effet dû convaincre le juge de la pertinence d'une garde alternée pour ses deux filles, malgré la charge de travail impliquée par son travail de député. Un argumentaire nécessaire, puisque la loi propose aujourd'hui la garde alternée comme une option : c'est bien la résidence chez la mère, ou chez le père, qui est d'abord examinée par le juge.
Philippe Latombe veut inverser cet ordre, en posant la résidence alternée comme premier choix, tout en privilégiant "l'intérêt supérieur de l'enfant" : s'il existe des raisons d'une garde unique par le père et la mère, celle ci serait sélectionnée. La décision reste entre les mains du juge.
Aujourd'hui, 7 % des enfants ne vivent que chez leur père après un divorce, 17 % en garde alternée et 73 % uniquement chez leur mère. "Il faut trancher à partir d'éléments rationnels et non seulement parce que l'un des parents ne le souhaite pas", a expliqué Philippe Latombe, qui souhaite "rééquilibrer" la décision dans ce type de dossier.
Une proposition "cosmétique"
Le texte de Philippe Latombe a été largement remanié lors de son passage devant la commission des lois de l'assemblée nationale, le 22 novembre.
Les députés présents ont souligné plusieurs risques à la priorisation de la garde alternée, notamment dans des dossiers de violences de la part d'un parent (le rapporteur a indiqué que dans ces situations, la double-résidence ne serait pas posible) et le déséquilibre financier existant parfois entre les deux foyers (la proposition n'enlève pas forcément la pension alimentaire, dont les modalités sont à la discrétion du juge, selon Philippe Latombe).
.@Deputee_Obono met l'accent sur le "bouleversement économique" pour les femmes qu'induirait le texte sur la #GardeAlternée pic.twitter.com/KvNOwTXFWL
— LCP (@LCP) 22 novembre 2017
"L'idée est d'accompagner un mouvement de la société qui va vers une coparentalité de plus en plus importante", argumentait sur France Inter Philippe Latombe. La Fédération Nationale Solidarité Femme y voit de son côté un "danger pour les femmes et les enfants", arguant notamment que "les textes actuels favorisent déjà la résidence alternée, avec l’accord des parents et surtout lorsque cela est dans l’intérêt des enfants".
Pour l'ancienne magistrate Laurence Vichnievsky, membre de la commission des lois, il s'agirait d'un "texte cosmétique", dont l'intérêt réel reste à démontrer. Le passage du texte devant l'assemblée nationale est prévu le jeudi 30 novembre.
Reportage à Nantes de Virginie Charbonneau, Jean-Pierre Brénuchon et Stéphane Hérel. Avec comme interlocuteurs :
- Philippe Latombe, Député de Vendée (LREM)
- Emmanuel Chéné, Délégué Fédération SOS Papas
- Anne Bouillon, Avocate
