Vendée : La crèche de Noël du conseil départemental autorisée en appel

Une crèche de Noël, installée dans le hall du conseil départemental de la Vendée, qui avait du être retirée après son interdiction par la justice administrative au nom de la laïcité, a finalement été autorisée mardi en appel, a-t-on appris auprès de l'avocat du département.

Société
De la vie quotidienne aux grands enjeux, découvrez les sujets qui font la société locale, comme la justice, l’éducation, la santé et la famille.
France Télévisions utilise votre adresse e-mail afin de vous envoyer la newsletter "Société". Vous pouvez vous désinscrire à tout moment via le lien en bas de cette newsletter. Notre politique de confidentialité

Dans un arrêt rendu mardi après-midi, la cour administrative d'appel de Nantes a "annulé" le jugement du tribunal administratif de Nantes, qui avait interdit cette crèche de la nativité le 14 novembre 2014, estimant qu'elle portait atteinte au principe de la laïcité, contenu dans la loi de 1905 de séparation de l'Eglise et de l'Etat, a indiqué à l'AFP Me Alexandre Varaut.

Les juges ont considéré que la crèche, bien que "constituée de sujets représentant Marie et Joseph accompagnés de bergers et des rois mages entourant la couche de l'enfant Jésus", s'inscrit "dans le cadre d'une tradition relative à la préparation de la fête familiale de Noël et ne revêt pas la nature d'un "signe ou emblème religieux", compte tenu notamment "de sa faible taille, de sa situation non ostentatoire et de l'absence de tout autre élément religieux", selon l'arrêt, consulté par l'AFP.

"C'est une décision raisonnable, qui permet de fêter Noël avec ses traditions séculaires, dont la crèche fait partie", a réagi l'avocat du conseil départemental de la Vendée, qui avait fait appel du jugement en décembre.
"La crèche est peut-être un signe religieux pour certains, mais c'est un signe de fête familiale pour tout le monde. La signification collective de la crèche ne s'arrête pas aux catholiques (...). Dans le hall du département, il n'y a pas de bougies, pas de crucifix, ce n'est pas un endroit de culte, ce n'est pas un petit bout d'église", a souligné Me Varaut.

La justice administrative avait été saisie en 2012 par la fédération de la Libre pensée de Vendée, après que son président eut constaté la présence d'une crèche en décembre 2010 lors d'une visite aux archives au siège du département.
Le président de la fédération, Jean Regourd, avait envoyé plusieurs courriers restés sans réponse au conseil général pour demander le retrait de cette crèche, au nom de la loi de 1905 et du principe de laïcité, avait-il expliqué en décembre.

Cette crèche "ne respecte pas ce que doit être la neutralité des bâtiments publics, de l'État donc, et ne respecte pas la liberté de conscience d'un citoyen qui, rentrant au conseil général, se voit quasiment imposer un emblème religieux et caractérisé comme tel", avait-il estimé.

Tous les jours, recevez l’actualité de votre région par newsletter.
Tous les jours, recevez l’actualité de votre région par newsletter.
Veuillez choisir une région
France Télévisions utilise votre adresse e-mail pour vous envoyer la newsletter de votre région. Vous pouvez vous désabonner à tout moment via le lien en bas de ces newsletters. Notre politique de confidentialité
Je veux en savoir plus sur
le sujet
Veuillez choisir une région
en region
Veuillez choisir une région
sélectionner une région ou un sujet pour confirmer
Toute l'information