La député de Vendée Sylviane Bulteau dévoile à quoi sert sa réserve parlementaire. 130.000 € reversés pour des associations ou des aménagements de commune. Les chiffres en un clic.
La réserve parlementaire est un ensemble de subventions d’État, votées et modifiées en lois de finances, attribuée sur proposition des parlementaires (députés et sénateurs) pour soutenir des investissements de proximité décidés par des collectivités locales et des activités menées par des associations.
des règles d’équité et de transparence
Dès 2012, les députés de la nouvelle majorité de gauche ont souhaité mettre fin à ’opacité totale de ce dispositif. La réserve parlementaire répond désormais :
1) à des règles d’équité. Chaque député, qu'il soit de la majorité ou de l'opposition peut désormais affecter un montant de 130 000 € (avant 2012, les députés de la majorité pouvaient affecter davantage de subventions que leurs collègues de l'opposition).
2) à des règles de transparence. Les affectations réalisées sont désormais consultables sur le site de l'Assemblée nationale (les années 2013 et 2014 sont en ligne, l'année 2015 le sera tout prochainement).
La Député Sylviane Bulteau a fait le choix de la totale transparence en la matière.
Chaque début d'année, elle rend publiques les affectations de la réserve parlementaire concernant la deuxième circonscription de Vendée dont elle est la députée.
Pour 2016, la répartition a été faite comme suit :
COMMUNES :
Aubigny Rénovation de la mairie 20 000,00 €
Le Tablier Travaux d'aménagement de voirie et de signalisation 20 000,00 €
Avrillé Création d'une aire de jeux extérieure pour enfants 10 000,00 €
Les Clouzeaux Travaux de voirie 15 000,00 €
Saint-Prouant Agrandissement garderie périscolaire 12 500,00 €
Bournezeau Travaux d'aménagement des rues du centre 10 000,00 €
La Tranche-sur-Mer Acquisition de jeux pour la ludothèque 10 000,00 €
Saint-Germain-de-Prinçay Extension-rénovation de la salle polyvalente 10 000,00 €
ASSOCIATIONS
FMH – Fédération des malades et handicapés 1 000,00 €
Secours populaire (acquisition d'un minibus) 2 000,00 €
ASSDAC, asso. de soutien aux demandeurs d'emplois (création pôle « mobilité ») 2 000,00 €
Graine d'ID (acquisition de matériel) 1 500,00 €
Algérie-France Amitié (semaine culturelle berbère) 3 000,00 €
Assoc. EHPAD Nieul-le-Dolent (réalisation livre souvenirs) 1 500,00 €
Protection civile de La Roche-sur-Yon (acquisition d'un véhicule d'intervention) 3 000,00 €
MAM – Ma maison dans les nuages (acquisition de matériel) 2 000,00 €
Banque alimentaire de la Vendée (achat d'un modulaire) 3 000,00 €
Association Ass'en dance, Chantonnay (jumelage Allemagne) 2 000,00 €
Ligue des droits de l'homme (projet « Repenser l'immigration ») 1 500,00 €
