Tempête Xynthia : la cour administrative d'appel de Nantes confirme les expropriations

Les propriétaires concernés ont reçu le courrier leur confirmant leur expropriation ce mercredi 3 mai. Ils envisagent d'aller devant le conseil d'Etat.

Société
De la vie quotidienne aux grands enjeux, découvrez les sujets qui font la société locale, comme la justice, l’éducation, la santé et la famille.
France Télévisions utilise votre adresse e-mail afin de vous envoyer la newsletter "Société". Vous pouvez vous désinscrire à tout moment via le lien en bas de cette newsletter. Notre politique de confidentialité

Les habitations concernées se trouvent sur les communes de La Faute-sur-Mer et de l'Aiguillon-sur-Mer, frappées par la tempête Xynthia en février 2010.
Les propriétaires contestant les mesures d'expropriation avaient, dans un premier temps, vu leur requête rejetée par le tribunal administratif de Nantes en décembre 2014. La cour d'appel a suivi cette décision estimant que ces expropriations avaient "un caractère d'utilité publique".

Les propriétaires des habitations concernées par cette nouvelle décision ont prévu une réunion le 13 mai prochain afin de choisir quelles suites donner au dossier.

Tous les jours, recevez l’actualité de votre région par newsletter.
Tous les jours, recevez l’actualité de votre région par newsletter.
choisir une région
France Télévisions utilise votre adresse e-mail pour vous envoyer la newsletter de votre région. Vous pouvez vous désabonner à tout moment via le lien en bas de ces newsletters. Notre politique de confidentialité