Le 13 novembre dernier, le pôle social du Tribunal de Grande Instance de La Roche Sur Yon a reconnu la faute inexcusable de Fleury Michon suite à un accident de travail d’un salarié survenu il y a sept ans.
C'est par un communiqué émanant de la CGT que l'information a été transmise aux médias.
Fleury-Michon vient d'être condamné par le Tribunal de Grande Instance de la Roche-sur-Yon pour faute inexcusable suite à l'accident de travail d'un de ses salariés.
"Le 09 avril 2013, un salarié de Fleury Michon a été victime d’un accident grave dans le cadre de son travail. L’engin élévateur de type Fenwick, qu’il conduisait, est entré en collision avec celui de son collègue occasionnant de graves blessures au niveau de sa jambe. Cet accident a eu pour conséquence directe son licenciement pour inaptitude à tous postes." indique le communiqué de presse. "Aujourd'hui, il se bat pour ne pas se faire amputer de sa jambe" ajoute Franck Crépeau, délégué syndical et secrétaire de la CGT Fleury-Michon.
Déjà en juin 2019, le tribunal correctionnel de la Roche-sur-Yon avait déclaré Fleury Michon coupable du chef de " blessures involontaires par personne morale avec incapacité supérieure à 3 mois dans le cadre du travail".
Le tribunal avait établit que la largeur du couloir de circulation n'était pas conforme pour le passage de deux transpalettes et que la zone était très encombrée. Le jugement avait pointé que "l’employeur avait connaissance de ces risques. Des risques signalés dans le cadre d’une réunion CHSCT du 12 mars 2013."
Suite à cette première décision, le salarié blessé avait saisi le pôle social du Tribunal de Grande Instance pour faire reconnaître la faute inexcusable de l’employeur dans le but d’obtenir réparation des préjudices subis.
Par sa décision rendue le 13 novembre 2020, le tribunal de grande instance a reconnu la faute inexcusable de l’employeur, en confirmant la décision du tribunal correctionnel.
Le tribunal a également ordonné une expertise médicale afin de chiffrer les différents préjudices subis par le salarié qui seront à la charge de l’entreprise.
Pour la CGT, "cette décision est importante pour le salarié qui depuis cet accident est gravement handicapé. Les conséquences sur sa vie sont très lourdes, tant physiquement que moralement. Si la direction de l’entreprise avait suivi les préconisations de ses élus au CHSCT, cet accident aurait pu être évité".
Dans son communiqué le syndicat affirme que "la direction n’a retiré aucun enseignement de ce drame. Malgré les nombreuses alertes des élus CGT sur les conditions de travail actuelles dans les ateliers, la direction, sans aucun scrupule, continu à exposer dangereusement la santé des salariés pour son seul profit".
La direction avait jusqu’au 13 décembre pour faire appel de la décision. Elle ne l'a pas fait et prend donc acte de la décision du tribunal.
