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Prison ferme requise contre la responsable d'une crèche illégale

18 mois de prison dont 12 avec sursis et mise à l'épreuve, soit 6 mois de prison ferme, et 30.000 euros d'amende ont été requis contre la responsable d'une crèche illégale de Marseille pour travail dissimulé.

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La 6e chambre du tribunal correctionnel de Marseille a mis sa décision en délibéré au 26 novembre.

Les arguments du ministère public

La représentante du ministère public, Sophie Mercier, a également demandé, dans le cadre d'une mise à l'épreuve de trois ans, une interdiction d'exercer la profession d'assistante maternelle ou d'exercer une quelconque activité en rapport avec des mineurs.
La procureure a fustigé la personnalité de la prévenue, qualifiée "d'autoritaire et rigide" évoquant "une situation à risque" avec des enfants "entassés" dans des lits disposés dans les différentes pièces de l'appartement y compris dans la chambre du fils "de 37 ans sans emploi" de Mme Atlan.

"Je savais que j'étais entre la légalité et l'illégalité", a indiqué à la barre cette femme de 64 ans, qui avait perdu son agrément en 2001 et qui comparaissait pour pour "travail dissimulé", "fraude fiscale" et "escroquerie à la Caisse d'allocations familiales".


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