Une enquête pour violations de la protection des données personnelles est sur le point d'aboutir à Monaco, après des plaintes de citoyens monégasques sondés en juin par l'institut Opinion Way sur leurs opinions politiques,
Douze plaintes ont été enregistrées à partir du mois de juin, quelques jours après le sondage, selon la Commission de contrôle des informations nominatives (CCIN, équivalent de la Cnil en France).
"Nous avons mené une enquête et avons réuni suffisamment d'éléments" permettant de montrer qu'il y a eu "violation de différentes dispositions relatives à la protection des données personnelles" confirme Caroline Porasso, secrétaire générale de la CCIN.
Les personnes interrogées sur la vie des institutions monégasques et sur leurs opinions concernant certaines personnalités de la Principauté n'ont "pas été contactées en fonction de leur appartenance politique, mais bien parce qu'elles faisaient partie des listes électorales et qu'elles n'étaient pas sur liste rouge", a précisé Mme Porasso.
Saisi, le parquet général monégasque a ouvert une enquête pour remonter jusqu'aux commanditaires de ce sondage lancé en pleine campagne électorale, qui s'est avérée d'une virulence inédite dans la ville-Etat, motivant des accusations d'atteinte à la vie privée et de diffamation assorties de plaintes en justice.
Les élections parlementaires du 10 février ont finalement été remportées par "Horizon Monaco", une alliance de conservateurs et de centre-gauche qui a renversé la majorité précédente et occupera désormais 20 des 24 sièges du Conseil national (parlement).
Dans un communiqué transmis jeudi, le procureur général Jean-Pierre Dreno a indiqué que l'enquête avait "nécessité une demande d'entraide adressée au procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris pour des investigations diligentées sur le territoire français". "Les résultats de ces investigations (...) ont conduit à diverses auditions à Monaco les 12, 13 et 14 février 2013 de personnes susceptible d'être à l'origine de ce sondage" et que l'enquête "devrait être prochainement achevée", a-t-il précisé.
