A quelques jours de l'ouverture du procès PIP devant le tribunal correctionnel de Marseille, l'avocat de Jean-Claude Mas, le fondateur de l'entreprise, tenait une conférence de presse hier à Toulon. Son client sera dans le box des accusés pour tromperie aggravée et escroquerie.
L'avocat du fondateur de l'ancienne société d'implants mammaires PIP, Jean-Claude Mas, qui doit comparaître à partir de mercredi prochain devant le tribunal correctionnel de Marseille, va demander le renvoi du procès, son client ayant reçu une convocation non datée, qui est donc "nulle", a-t-il annoncé.
"J'entends dès le début du procès soulever un certain nombre de nullités et je vais demander à ce que l'affaire soit renvoyée à une date ultérieure", a affirmé Me Yves Haddad lors d'une conférence de presse à Toulon.
Il invoque pour ce faire "la citation à comparaître jeudi devant le tribunal correctionnel, qui a été remise à M. Mas par un gendarme et qui n'est pas datée". Selon le code de procédure pénale, "une citation non datée est nulle", a fait valoir l'avocat, ajoutant que si le prévenu se présentait au procès, la nullité était "couverte" mais que le président du tribunal devait, "à la demande de l'intéressé, renvoyer le procès à une date ultérieure". Ce qui serait un "flop judiciaire", le procès coûtant "aux deniers publics quelque 800.000 euros". "Est-ce qu'on peut imaginer, avec toutes les précautions que le parquet de Marseille a prises dans cette affaire (...), qu'aucun contrôle n'ait été fait dans la délivrance de cette citation ?", a insisté Me Haddad. L'avocat a ajouté que "jamais M. Mas, ni les autres prévenus (quatre autres ex-dirigeants de PIP, ndlr) n'avaient été interrogés sur cette histoire d'escroquerie au détriment de TÜV", l'organisme allemand qui certifiait les implants et que l'accusation considère comme une victime de la tromperie de PIP, aux côtés des porteuses de prothèses. Les prévenus n'ayant donc pas eu un "accès normal au dossier", en violation de l'article 6 de la convention européenne des droits de l'homme, "nous demanderons au tribunal de Marseille l'annulation totale de la poursuite", a-t-il ajouté. L'avocat a également déploré l'absence sur le banc des prévenus de la société PIP en tant que personne morale - elle a été placée en liquidation judiciaire en mars 2010 - ainsi que de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ex-Afssaps), "qui vient par ailleurs de se constituer partie civile dans le procès".
Selon Me Haddad, M. Mas, 73 ans, est "fatigué" mais sera malgré tout "présent à l'audience mercredi", où il doit comparaître jusqu'au 17 mai pour tromperie aggravée et escroquerie, et il "assumera". "Je ne sais pas s'il va dire un mot pour les victimes, je l'espère, mais il dira ce qu'il voudra. Il a d'ailleurs changé son discours" à ce sujet, a-t-il souligné. En garde à vue, le fondateur de l'usine varoise, très provocateur, avait estimé que les plaignantes étaient "des personnes fragiles ou qui font ça pour le fric".
Jean-Claude Mas encourt un an de prison pour tromperie aggravée, "qu'il a déjà effectué en partie" selon Me Haddad - il a effectué huit mois de détention provisoire mais dans des procédures judiciaires distinctes - et cinq ans pour escroquerie.
Le scandale des prothèses mammaires PIP
Cinq ex-cadres de la société française Poly Implant Prothèse sont cités à comparaître lors du procès hors normes qui se tiendra à Marseille du 17 avril au 14 mai, pour ces faits présumés commis entre le 1er avril 2001 et le 29 mars 2010.
A ce jour, 5.127 plaintes ont été reçues au parquet de Marseille pour ce volet de l'affaire, dont 220 plaintes étrangères.
