Cumul des mandats : Anticor assigne Gilbert Sauvan en justice

Pour l'association, le président PS du conseil général des Alpes de Haute Provence et député n'a pas respecté ses engagements. Elle lui reproche de ne pas honorer sa signature de la charte éthique de Anticor portant notamment sur le non-cumul des mandats. 

Anticor avance ses arguments que l'on peut consulter aussi sur son blog 04 et notamment
Ce sera donc au Tribunal de dire si un élu peut instrumentaliser une association en se liant de mauvaise foi à une charte éthique pour obtenir la confiance des citoyens, s’il peut manquer aux engagements qu’il a volontairement contracté sans voir sa responsabilité engagée et si la parole donnée publiquement a une valeur aux yeux de la justice.
Elle rappelle que Gilbert Sauvan a démissionné de ses mandats de maire de Castellanne et de Président du conseil d'administration du SEDIS, ainsi que de la présidence du pays A3V.
Gilbert Sauvan de son coté n'entend pas se défaire d'un autre mandat et "ne se sent pas redevable aux responsables de l'association". Il attend le texte de loi prévu en 2017.
L'audience de conciliation est prévue le 18 juin au tribunal d'instance de Dignes

Le reportage de véronique Bouvier et Léo Centofanti 
avec Jean-Claude Rémusat "Anticor 04"
et par téléphone Gilbert Sauvan 

 


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