Prison avec sursis pour la mère et l'oncle de l'enfant au tee-shirt "Jihad"

Le tribunal correctionnel de Nîmes a condamné ce vendredi à un mois de prison avec sursis pour la mère, deux avec sursis pour l'oncle. Ils avaient envoyé l'enfant de 3 ans dans une école à Sorgues avec un tee-shirt sur lequel était inscrit : "je suis une bombe, Jihad, né le 11 septembre".  

Des peines de prison et des amendes ont été infligées vendredi par la cour d'appel de Nîmes à l'encontre d'une mère de famille et de son frère poursuivis pour avoir envoyé un enfant de trois ans à l'école vêtu d'un tee-shirt portant les mentions "je suis une bombe", et "Jihad, né le 11 septembre".

La cour est allée au-delà des réquisitions du parquet général qui n'avait demandé le 5 juillet à l'audience que des amendes dans le cadre de cette audience pour "apologie de crime".

Les magistrats ont condamné la mère à un mois de prison avec sursis et 2.000 euros d'amende et le frère à deux mois de prison avec sursis et 4.000 euros d'amende.

En outre, la cour a accordé 1.000 euros de dommages et intérêts à la mairie de Sorgues (Vaucluse) et 1.000 euros au titre des frais de justice. Le parquet général avait requis 1.000 euros d'amende contre la mère et 3.000 euros contre l'oncle.

On est obligé de constater qu'ils (la mère et son frère) avaient conscience du caractère provocateur du tee-shirt",

avait déclaré l'avocat général.

Le défenseur des deux prévenus, Me Gaële Guenoum, a fait part de sa déception à propos d'une décision "sévère, surprenante, et étonnante". "Il est appréciable que la cour d'appel ait fait la différence entre les deux rôles", a-t-elle cependant constaté. Me Guenoum a indiqué qu'elle envisageait un pourvoi en cassation. "Il sera intéressant d'avoir l'appréciation de la cour suprême", a-t-elle fait valoir.

Relaxés à Avignon en première instance

Le 10 avril le tribunal d'Avignon avait relaxé la mère et l'oncle de l'enfant contre lesquels le ministère public avait requis à l'audience du 6 mars une condamnation en laissant la peine à l'appréciation du tribunal. Le tribunal s'était appuyé sur l'article 24 de la loi du 29 juillet 1881, qui
prévoit que l'apologie de crime doit être non équivoque, pour prononcer la relaxe de Bagour Bouchra 35 ans, secrétaire, et de son frère, Zeyad, 29 ans, employé dans un restaurant, qui avait offert à l'enfant le tee-shirt portant les mentions "je suis une bombe", sur la poitrine, et "Jihad, né le 11 septembre", au dos.

Le frère et la mère avaient évoqué une maladresse

"J'ai le sentiment que le droit ne rejoint pas la réalité telle qu'elle est perçue par les citoyens", avait regretté le maire de Sorgues, Thierry Lagneau. Il a considéré cette décision de justice comme "un aveu de faiblesse" qui "donne le sentiment que tout est permis".

Le garçonnet, prénommé Jihad, s'était rendu à l'école maternelle de Sorgues le 25 septembre vêtu de ce tee-shirt. A l'audience, le frère et la soeur s'étaient défendus de toute provocation, invoquant une "maladresse".
"Qui aujourd'hui peut prétendre que ce n'est pas une allusion directe et scandaleuse au terrorisme?", avait rétorqué le vice-procureur Olivier Couvignon.