Le tribunal correctionnel de Tarascon a entamé mardi l'examen de la responsabilité d'une enseignante de primaire, dont un élève de 11 ans s'était pendu accidentellement alors qu'il avait été exclu de la classe.
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Agnès Maulard, professeur des écoles, âgée de 42 ans, est poursuivie pour "manquement à une obligation particulière de prudence" et "homicide involontaire", des délits passibles de cinq ans d'emprisonnement et 75.000 euros d'amende.
Laissé seul 45 mn dans un couloir
Le 26 mai 2011, Khoren Grimaldi, un élève de CM2, qui refusait de faire son travail, avait été exclu vers 9h00 de sa classe de l'Ecole Anne-Frank à Arles. Trois-quart d'heure plus tard, l'enfant avait été retrouvé inconscient, pendu par son T-shirt à une patère du couloir. En arrêt cardio-respiratoire, l'élève n'avait pu être réanimé malgré un massage cardiaque pratiqué par les enseignants de l'école. Il devait décéder quatre jours plus tard à l'hôpital de la Timone à Marseille où il avait été transféré. L'autopsie a révélé que Khoren avait succombé à un oedème cérébral, la compression des carotides ayant entraîné une asphyxie par manque d'afflux sanguin.
La question de l'obligation de surveillance
Selon l'avocat de la partie-civile, le bâtonnier de L'Ordre des avocats de Tarascon, Louis Sayn-Urpar, "
Khoren a été laissé 45 mn sans surveillance" ayant même été "
rejeté" alors qu'il avait demandé à deux reprises à sa maîtresse de pouvoir regagner sa place en classe. Selon lui, les débats devant le tribunal devraient tourner autour de la question de "
l'obligation de surveillance": "
La réglementation départementale dit que les enfants ne doivent pas rester sans surveillance. Lorsqu'un élève est puni, cette surveillance doit être renforcée", estime-t-il. "
Dans la classe d'à côté, une enseignante qui avait elle aussi puni un élève, l'avait fait assoir sur une chaise face à la porte entr'ouverte", ajoute ainsi Me Sayn-Urpar.
"Un jeu qui a mal tournée"
Très vite, l'enquête a conclu à "
un jeu qui a mal tourné", a expliqué l'avocat de la partie civile, expliquant que le garçon présenté comme "
bon élève, facétieux et aimant faire rire ses camarades" avait très probablement pris la maîtresse au mot, après qu"'elle lui eut dit "
tu es inutile, va rejoindre les manteaux"". Selon Me Sayn-Urpar, Khoren a dû perdre connaissance après s'être accroché à la patère et s'étrangler sous l'effet de son poids. Le bâtonnier affirme que la volonté de la famille est que cette audience serve d'exemple "
pour que ça n'arrive plus". "
La famille Grimaldi attend de ce procès que la règlementation sur la surveillance des élèves soit durcie et que la formation des maîtres soit renforcée sur ce point", explique-t-il. Les magistrats du tribunal correctionnel de Tarascon devraient mettre leur décision en délibéré.
