L'état de catastrophe naturelle reconnu pour les Bouches-du-Rhône et les Alpes-de-Haute-Provence

Deux arrêtés paraissent au journal officiel reconnaissant l'état de catastrophe naturelle pour des communes des Bouches-du-Rhône et des Alpes-de-Haut-Provence.

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Deux départements de notre régions sont concernés par les deux arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle publiés aujourd'hui au Journal officiel. Ils portent sur des communes touchées par des inondations, des coulées de boues ou des mouvements de terrain après la sécheresse.

Coulées de boue

Le premier arrêté concerne les sinistres provoqués par les inondations et des coulées de boues principalement au printemps dernier. qui avait notamment frappé les Alpes-de-Haute-Provence et les Bouches-du-Rhône. 

Sécheresse

Le second arrêté est relatif à des mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols en 2011 et 2012, il est applicable aux communes des Bouches-du-Rhône.

10 jours pour faire sa déclaration

La constatation de l'état de catastrophe naturelle peut ouvrir droit à la prise en charge du règlement des sinistres occasionnés par ces catastrophes naturelles, mais à la seule condition que l'assuré soit effectivement garanti contre ce type de sinistre. La victime dispose alors de 10 jours après la parution de l'arrêté de catastrophe naturelle au Journal officiel pour en faire la déclaration à son assurance.

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