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Un an d'inéligibilité et de la prison avec sursis requis contre Charles Fabre

Charles Fabre est poursuivi pour "délit de favoritisme".
Charles Fabre est poursuivi pour "délit de favoritisme".

Des peines d'un an d'inégibilité et de 6 mois de prison avec sursis ont été requises ce mardi matin à l'encontre de Charles Fabre, le maire de Tarascon, jugé devant le tribunal correctionnel de Marseille avec cinq autres prévenus pour une affaire de favoritisme portant sur 10 millions d'euros..

Par Annie Vergnenegre

Charles Fabre comparaît depuis lundi devant le tribunal correctionnel de Marseille. Il est jugé pour un délit de "favoritisme" dans l'attribution du marché public de rénovation de la cité judiciaire de la ville évalué à 10 millions d'euros. Le délibéré sera rendu le 15 janvier.

Prison avec sursis

Ce mardi matin, le procureur a requis contre le maire UMP, principal accusé de ce procès, un an d'inégibilité et six mois de prison avec sursis. L'élu est soupçonné d'être intervenu pour permettre l'attribution de ce marché au groupement Mastran-Girard, deux entreprises du groupe Vinci Construction qui ont obtenu le lot principal de ce marché de 10 millions d'euros.

Le magistrat a estimé que le délit de favoritisme était constitué, affirmant cependant que l'édile avait pu être motivé par "de bonnes raisons" souhaitant notamment l'attribution du chantier à une entreprise locale.
"Confier la gestion du chantier d'un palais de justice à une collectivité, personnellement je trouve ça inapproprié", a également lancé M. Blanchon pointant la responsabilité de la chancellerie qui avait laissé la petite commune prendre la maîtrise d'ouvrage dans la rénovation d'une ancienne caserne pour la transformer en tribunal.

Le représentant du ministère public s'est attaché à différencier les agissements de "la sphère publique", dans l'entourage de M. Fabre, de ceux de "la sphère économique",les trois dirigeants de sociétés. 
La plus forte peine, 12 mois de prison avec sursis et 30.000 euros d'amende assortie de l'interdiction de gérer pendant 5 ans, a été requise à l'encontre de PhilippeAvinent, directeur de Vinci construction Paca et Lanquedoc-Roussillon, le procureur estimant que celui-ci avait "concentré l'ensemble des infractions" constituant le favoritisme. Ce sont des écoutes téléphonique de ce dirigeant, qui chapeautait les deux sociétés filliales, Mastran et Girard, qui avaient mis les enquêteurs sur la piste de cette affaire.

Contre les directeurs des deux sociétés, la même peine, 10 mois de prison et 30.000 euros d'amende, a été requise. Contre les acteurs de "la sphère publique", le directeur de Cabinet du maire, Bernard Quilici, et le maître d'oeuvre, l'architecte Thierry Algrin, M. Blachon a demandé respectivement 8 et 10 mois avec sursis, ainsi que pour tous deux 30.000 euros d'amende.

Candidat à sa succession 

Enfin, contre les deux sociétés, Girard et Mastran, poursuivies comme personnes morales, des amendes de 150.000 euros chacune ont été réclamées. Lundi le tribunal s'est intéressé au déroulement de la commission d'appel d'offre (CAO) que le maire a présidée le 24 septembre 2009, à l'issue de laquelle Mastran-Girard avait remporté le marché. Leur offre était initialement classée 4e dans l'analyse de l'architecte Thierry Algrin.

Pendant les délibérations de la commission, M. Algrin avait passé un appel téléphonique à un responsable de la société Mastran, puis avait révisé son rapport. Des péripéties qui n'étaient pas consignées dans le procès verbal de la commission d'appel d'offres, ce qui en soit constitue "une atteinte à l'égalité entre candidats" selon la jurisprudence, a rappelé le procureur.

M. Fabre, 68 ans, a été réinvesti pour diriger la liste UMP aux prochaines municipales malgré sa mise en examen dans cette affaire. Il affrontera notamment une liste divers droite et surtout l'extrême droite. Le FN espère conquérir la ville avec sa tête de liste Valérie Laupies, qui a récolté 57,5% des suffrages lors des législatives de 2012.

Le procès doit s'achever mercredi. 




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