Le Sénat va proposer d'assujettir à la taxe exceptionnelle sur les hautes rémunérations, la taxe à 75%, les clubs sportifs professionnels étrangers affiliés à une fédération française et participant à un championnat français. L'AS Monaco est dans le viseur de cette démarche.
La commission qui examinait la partie recettes du projet de loi de Finances (PLF) 2014 a adopté seize amendements de son rapporteur général, François Marc (PS). Plusieurs d'entre eux ont pour objet "de préserver les ressources de l'Etat grâce une plus grande efficacité fiscale". Parmi eux figure un amendement "d'équité sportive", pour assujettir à la taxe à 75% les clubs sportifs professionnels étrangers qui participent à un championnat français tout en étant affilié à une fédération française.
Un amendement d'équité fiscale
La commission vise particulièrement l'AS Monaco, club de football participant au championnat de France de Ligue 1 et qui pourrait échapper à cette taxation en raison de son statut monégasque.La commission a aussi prévu un amendement anti-optimisation de cette taxe pour prévenir son contournement par les grands groupes "en rendant redevables les sociétés mères pour les rémunérations supérieures à 1 million d'euros versées par l'ensemble du groupe".
Elle propose également d'inclure les intérêts des plans d'épargne-logement (PEL) parmi les revenus pris en compte dans le calcul du plafonnement de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), et de réduire de 25% à 20% le taux de l'abattement exceptionnel applicable aux plus-values de cessions de terrains autres que des terrains à bâtir.
La commission a aussi adopté plusieurs amendements destinés à "contribuer à l'amélioration du financement et de la compétitivité des entreprises françaises".
Elle a décidé de proposer au Sénat d'adopter l'ensemble de la première partie du texte.
"Le redressement des comptes publics et de la compétitivité de nos entreprises commandait, dans un contexte difficile, un soutien sans faille au gouvernement", a souligné M. Marc. Le Sénat doit examiner en séance le PLF 2014 à partir du 21 novembre.
