Le tribunal correctionnel de Marseille doit rendre son jugement ce mardi à 10h dans l'affaire des prothèses mammaires. Jean-Claude Mas, le fondateur de la société PIP qui fabriquait ces prothèses, sera fixé sur son sort. Le parquet avait requis 4 ans de prison à son encontre.
Après le tribunal de commerce de Toulon qui a reconnu la responsabilité du certificateur TÜV dans l'affaire des prothèses défectueuses, c'est au tour de la justice pénale marseillaise de se prononcer mardi sur la responsabilité des dirigeants de PIP, notamment son fondateur, Jean-Claude Mas.
Cette décision très attendue dans ce dossier pour "tromperie aggravée" et "escroquerie", qui a mobilisé du 17 avril au 17 mai dernier quelque 300 avocats et près de 400 victimes dans une salle de plus de 4.000 m2 louée pour la circonstance, n'est que le premier volet pénal de cette affaire à tiroirs. Deux autres dossiers sont encore à l'instruction, l'un pour "blessures involontaires", l'autre pour "banqueroute frauduleuse et blanchiment".
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Un gel frauduleux
Durant un mois, les juges marseillais se sont penchés sur la responsabilité de cinq cadres de l'entreprise dans l'utilisation d'un gel frauduleux pour la confection d'implants mammaires. Le parquet a requis quatre ans de prison à l'encontre de Jean-Claude Mas, le fondateur de la société varoise PIP, assortis de 100.000 euros d'amende et d'une interdiction définitive d'exercer dans le secteur médical ou sanitaire, ainsi que de gérer une entreprise. Des peines plus légères, de six mois à deux ans, ont été réclamées contre les autres prévenus.Plus de 7400 victimes à travers le monde
La justice, qui a accepté les constitutions de parties civiles dans ce dossier jusqu'aux réquisitions, a dénombré plus de 7.400 victimes déclarées, dont environ un tiers d'étrangères, alors que plus de 300.000 femmes seraient porteuses d'implants PIP dans le monde.Un autre dossier ouvert pour "blessures et homicides involontaires"
Parallèlement à ce premier dossier instruit en préliminaire par le parquet de Marseille, une information judiciaire contre X pour "blessures et homicides involontaires" a été ouverte en décembre 2011, après le décès d'un cancer d'une porteuse, en 2010 dans le Gers. L'instruction s'annonce longue, ce volet, instruit par la juge Annaïck Le Goff, comportant aujourd'hui quelque 5.000 parties civiles. La cour d'appel d'Aix-en-Provence a en effet jugé recevables les plaintes de femmes n'ayant pas subi de rupture de leurs implants au motif du préjudice d'anxiété. M. Mas, son ex-directeur général, Claude Couty, et trois cadres sont mis en examen pour "blessures" et ont le statut de témoin assisté pour le chef d'"homicide involontaire".Un dernier dossier pour fraude présumée
Enfin, une autre information judiciaire a été ouverte en mai 2012 pour retracer les flux financiers générés par la fraude présumée mais également pour enquêter sur le patrimoine des dirigeants de l'usine, avant et après le dépôt de bilan. M. Mas, sa compagne et son ex-DG ont également été mis en examen dans ce volet.Le certicateur qualité condamné
Parallèlement aux procédures pénales, les conseils des victimes ont cherché à faire reconnaître la responsabilité des différents protagonistes de cette affaire - le certificateur allemand des implants, TÜV, des fournisseurs de PIP en silicone ou l'Agence nationale de sécurité des produits de santé (ANSM, ex-Afssaps) - devant des juridictions civiles en France et à l'étranger. Une première victoire a ainsi été obtenue mi-novembre par six distributeurs des produits PIP à l'étranger et plus de 1.600 porteuses, notamment sud-américaines, qui réclamaient plus de 50 millions d'indemnisation.3000 euros par victime
La décision impose au groupe de provisionner 3.000 euros par victime, soit 5,8 millions au total, en attendant des expertises individuelles pour chacune d'elles. TÜV et sa filiale française ont fait appel, mais la décision étant exécutoire, le leader mondial de la certification pourrait être contraint de payer.A l'étranger, des procédures sont aussi en cours, au Venezuela ou en Allemagne notamment. En général au civil, elles visent souvent des chirurgiens et des cliniques, ou comme au Brésil, des distributeurs de PIP.
