La communauté d'agglomération de Salon-de-Provence veut faire annuler une transaction de 15 millions d'euros versés à une filiale de Veolia, en marge de l'affaire Guérini sur les marchés publics présumés frauduleux dans les Bouches-du-Rhône.
La collectivité regroupant 17 communes, a déposé une requête en annulation vendredi devant le tribunal administratif de Marseille.
Elle s'estime victime de "manoeuvres dolosives" de la part de son ancien avocat parisien, Régis de Castelnau, qui a été mis en examen fin février à Marseille pour complicité de trafic d'influence dans ce dossier.
Elle considère qu'il aurait "agi secrètement" pour le compte de Veolia, lorsque la communauté d'agglomération a décidé de rompre en 2004 le contrat la liant avec une filiale de celle-ci, Somedis, pour l'exploitation de la décharge de la Vautubière, à La Fare-les-Oliviers (Bouches-du-Rhône).
Des accords conclus dans le dos de la collectivité nous auraient conduits au versement d'une somme indue de 14,8 millions d'euros à Somedis"
avait affirmé devant la presse le maire de Salon, Michel Tonon, le 19 mars.
M. de Castelnau aurait notamment oeuvré pour empêcher la remise en temps voulu d'un rapport d'expert qui aurait permis de conclure à des fautes de Somedis dans la gestion de cette décharge (quantité de déchets enfouis présumée supérieure à ce que le contrat prévoyait et aux autorisations du préfet). L'ex-avocat de la communauté d'agglomération aurait procédé "délibérément à la rétention de documents administratifs nécessaires" à cette expertise et demandé à l'expert de "surseoir au dépôt de son rapport", selon la requête déposée par les avocats de l'Agglo, Julien Bouteiller et Patrick Krugman.
Celle-ci, qui s'est portée partie civile, n'aurait alors pas eu à débourser ces 14,8 M EUR d'indemnités transactionnelles, dont 9 M EUR pour la seule résiliation du contrat, un montant que l'Agglo considère aujourd'hui comme son préjudice minimum.
Une fois ce contrat résilié, l'exploitation de la décharge est revenue à la SMA, une société dirigée par Alexandre Guérini, le frère de Jean-Noël Guérini, président du conseil général des Bouches-du-Rhône, en voie d'exclusion du PS.
Nous souhaitons savoir s'il n'y a pas eu entente entre Veolia et la société d'Alexandre Guérini"
en liaison avec l'intervention de M. de Castelnau, avait indiqué l'Agglo de Salon le 19 février.
Le dossier de l'exploitation des décharges dans le département est l'un de ceux ayant valu une mise en examen à Alexandre Guérini et à son frère.
Me de Castelnau a été entendu deux fois en janvier et février par le juge d'instruction marseillais Charles Duchaîne, en charge du dossier Guérini.
Contacté par l'AFP, son avocat n'était pas immédiatement joignable samedi.