Le Conservatoire d'espaces naturels va faire appel du jugement condamnant la société SPSE pour pollution aux hydrocarbures en pleine réserve naturelle de la Crau en 2009, estimant insuffisantes les peines prononcées.
Affaire SPSE : après 5 ans de procédure judiciaire, la montagne accouche d’une souris, selon un communiqué du Conservatoire d'espaces naturels (CEN) de PACA.Il annonce faire appel du jugement condamnant la société SPSE (Société du Pipeline Sud-Européen) pour pollution aux hydrocarbures en pleine réserve naturelle de la Crau en 2009, estimant insuffisantes les peines prononcées.
Peines dérisoires
Le CEN et la chambre d'agriculture des Bouches-du-Rhône, co-gestionnaire de cette réserve, considèrent que les amendes pénales sont "dérisoires" et que les dommages-intérêts perçus sont insuffisants, alors que la réserve a été "gravement atteinte".déplore le CEN.C'est un signal inquiétant pour la protection de la nature en France et ses défenseurs... La SPSE a été condamnée comme si elle était un quelconque contrevenant"
77 000 euros d'amende contre 250 000 € requis, et 375 000 € encourus
La SPSE, société gestionnaire du pipeline incriminé, a été condamnée le 29 juillet par le tribunal correctionnel de Tarascon à environ 77.000 euros d'amendes et 400.000 euros de dommages et intérêts, des montants nettement inférieurs aux demandes du parquet et des parties civiles.Dans ses attendus, le tribunal a justifié les amendes "nettement inférieures" aux réquisitions en invoquant "le principe de l'individualisation de la peine", soulignant "la prudence de la SPSE dans la gestion de ses oléoducs" et la collaboration de la société aux travaux de dépollution.
En tant que partie civile, la CEN ne peut faire appel que sur les dommages et intérêts qui lui ont été attribués. En l'occurrence, la SPSE a été condamnée à lui verser ainsi qu'à la chambre d'agriculture 20.000 euros au titre du préjudice moral.
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Au matin du 7 août 2009, la rupture d'une canalisation de pétrole de la SPSE avait provoqué le déversement de 4.500 tonnes de pétrole dans la réserve naturelle nationale des Coussouls, un sanctuaire de 7.500 hectares, seule steppe sèche d'Europe.
Les parties civiles dénonçaient d'importants préjudices écologiques : atteintes à la faune, à la flore et à la nappe phréatique, dont la "contamination" va toucher les "générations futures", avait plaidé un de leurs avocats.
Des accusations repoussées par la SPSE, qui avait affirmé que la nappe n'avait pas été touchée et qui avait mis en avant les quelque 48 M EUR consacrés à la dépollution.
