A l'issue du conseil de surveillance de la SNCM qui s'est tenu en urgence ce vendredi matin, l'actionnaire principal Transdev a réclamé le remboursement des prêts octroyés à la SNCM. La compagnie ne pouvant honorer sa dette, le processus de redressement judiciaire est engagé.
La société Transdev a annoncé ce vendredi avoir demandé à la SNCM, dont elle est actionnaire majoritaire, de rembourser les prêts qu'elle lui avaient octroyés, ce qui devrait lancer le processus de redressement judiciaire, indispensable selon les actionnaires.
"Afin de créer les conditions de ce redressement judiciaire, et comme il l'avait annoncé lors de la dernière réunion de la médiation (...), Transdev a rendu exigibles ses créances détenues sur la compagnie, à effet du 3 novembre", annonce l'actionnaire principal dans un communiqué diffusé vendredi à l'issue d'un conseil de surveillance à Paris.
Cette demande enclenche le redressement judiciaire, la SNCM n'étant pas en mesure de rembourser ces prêts.
Transdev précise que cette procédure "vise à empêcher la disparition pure et simple de la SNCM et de l'ensemble de ses activités et ses emplois", et doit permettre "d'identifier une solution pérenne permettant de lever l'hypothèque des demandes de remboursement de l'Union européenne, tout en préservant la délégation de service public" entre la Corse et le continent.
Le moratoire de sortie de grève signé en juillet stipulait que la compagnie maritime ne pouvait pas être placée en redressement judiciaire jusqu'au 31 octobre.
Mais pour les actionnaires (dont l'Etat) et la direction de la SNCM, seule cette solution peut permettre d'éponger le passif financier de la SNCM et l'affranchir des condamnations de Bruxelles à rembourser des centaines de millions d'euros d'aides de l'Etat jugées illégales.
Le placement en redressement judiciaire de la compagnie maritime en difficultés doit permettre qu'un appel d'offres soit conduit par le tribunal, qu'un repreneur, qui devra être agréé par la Collectivité territoriale de Corse, soit identifié, et qu'un accord soit trouvé avec la Commission européenne"
souligne Transdev.
L'actionnaire estime "primordial que cet accord puisse intervenir rapidement et en tout état de cause, dans des délais compatibles avec la nécessité de préserver la saison 2015".
Les sommes qui doivent être remboursées par la SNCM "pourront être mises à disposition des organes de la procédure dans le cadre du redressement judiciaire", a encore précisé Transdev.
Pour Pierre Maupoint de Vandeul, délégué CFE-CGC, "les actionnaires placent la compagnie en cessation de paiement artificiel, alors qu'il y a 35 millions d'euros de liquidités".
"Nous n'avons pas eu plus de garanties données sur le volet social"
a-t-il ajouté, soulignant qu'"il appartiendra au président du tribunal de commerce d'analyser la situation".
Un comité d'entreprise, qui avait été suspendu mercredi, doit reprendre lundi matin à Marseille.