Les juges des tribunaux de commerce en grève à partir du 11 mai

Nice, Cannes, Grasse, Antibes, Fréjus, Draguignan ont un point commun: ces villes de la Côte d'Azur ont chacune un tribunal de commerce. Les juges consulaires cesseront toute activité juridictionnelle dès lundi prochain, pour protester contre la loi Macron.

Le Président du tribunal de commerce de Nice le clame haut et fort: il ne comprend pas une disposition de la loi Macron, et il est en colère.
Un article de cette loi prévoit de créer en France 8 juridictions spécialisées  pour certaines procédures collectives. Le seuil devrait être fixé par décret, mais il concernerait les entreprises de plus de 150 salariés et 20 millions de chiffre d'affaire.

La Côte d'Azur pénalisée

 Rien n'est prévu pour la Côte d'Azur, c'est donc à  Marseille que ces dossiers seront examinés si la loi est adoptée. 
Les patrons et les salariés devront donc se déplacer pour les audiences et effectuer près de 400 kilomètres aller retour à chaque fois.
Au niveau national, Yves Lelièvre, président de la Conférence générale des juges consulaires de France,  ne décolère pas non plus. Il estime que cesser toute activité juridictionnelle à compter de la semaine prochaine  est "la seule manière de se faire entendre" face aux "décisions technocratiques"
prises par Bercy.
Les revendications sont claires: la Conférence veut relever le seuil à 250 salariés. Elle demande aussi que le nombre de tribunaux spécialisés soit fixé à 15 et non 8.

Le texte devant le Sénat la semaine prochaine

L'annonce de ce mouvement intervient alors que le Sénat doit examiner mardi les articles 65 à 68 de la loi Macron, relatifs aux tribunaux de commerce. La version examinée par la chambre haute comprend un amendement adopté en commission spéciale, qui correspond aux demandes des juges de commerce, mais ces derniers redoutent que le ministère n'impose un nouvel amendement lors de la lecture finale à l'Assemblée afin de revenir à la version initiale du texte.

Un mouvement national qui devrait être très suivi

La grève consistera en un arrêt "total" de l'activité des 3.100 juges des 135 tribunaux de commerce de France à partir de lundi, sans date d'expiration.
Les dossiers pourront être enregistrés au greffe mais les audiences seront renvoyées, et le mouvement pourrait toucher des milliers de dossiers.
Les tribunaux de commerce avaient déjà protesté en décembre notamment contre cette mesure au cours d'un mouvement de quatre jours, avant finalement de le suspendre.

Les juges consulaires sont des chefs d'entreprises, dirigeants ou cadres supérieurs élus pour deux ou quatre ans par leurs pairs, et travaillent bénévolement pour les tribunaux de commerce.

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