L'automobiliste de 43 ans, sous l'emprise de la drogue et de l'alcool, accusé d'avoir tué Noé, âgé de 16 ans, en juin 2022, sera jugé par le tribunal de Grasse. Le procès devait se tenir le 14 février prochain, il aura finalement lieu en septembre.
La famille du jeune homme demandait une loi pour faire reconnaître "l'homicide routier" par la justice. La création d'un délit d'"homicide routier" a été adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture le 31 janvier dernier. Cette nouvelle qualification avait été promise par Elisabeth Borne, alors Première ministre, après plusieurs accidents mortels dont celui de Noé.
Il y a un peu plus de deux ans, ce jeune antibois de 16 ans, perdait la vie, percuté par un chauffard alors qu'il était à l'intérieur de sa voiture à Antibes. C'était en juin 2022. Le conducteur à l'origine du drame, âgé d'une quarantaine d'années, roulait alors à une vitesse excessive. Les contrôles effectués après l'accident ont également révélé que son taux d'alcool dépassait la limite autorisée et qu'il était positif à la cocaïne.
Le procès, très attendu par la famille du jeune homme, devait avoir lieu le 14 février prochain au tribunal de Grasse. Il est reporté au 13 septembre de cette année pour raison de procédure.
"Nous n'attendons rien de la part du conducteur, il n'assume rien. On espère qu'il prendra le maximum 10 ans puisque que c'est le maximum permis par la loi. On sait déjà que ça va être dur, mais on s'y prépare depuis plusieurs mois, ça va être notre première confrontation avec celui qui l'a tué", explique le papa de Noé, Yvon Guez.
"Pour nous, ce serait insupportable qu'il soit libéré avant le procès"
L'homme d'une quarantaine d'années est actuellement en détention provisoire dans l'attente de son procès. Pour le père de Noé "ce serait insupportable qu'il soit libéré avant le procès".
Le chauffeur avait effectué deux mois de détention provisoire, avant d’être libéré jusqu’en septembre dernier. Il est retourné à la maison d’arrêt de Grasse après avoir enfreint son contrôle judiciaire.
Le dépistage effectué par la gendarmerie avait révélé qu'il était positif à la cocaïne et son contrôle judiciaire est ensuite révoqué.
Il ne s'est pas calmé, il a recommencé. Il a un fils de l'âge de Noé, mais il n'a aucun remord
Yvon Guez, père de NoéFrance 3, septembre 2023
Une loi pour reconnaître l'homicide routier
Ce texte avait été porté par le député de la 7ᵉ circonscription des Alpes-Maritimes Eric Pauget (LR), et par Anne Brugnera (Renaissance), députée du Rhône.
Adoptée à l'unanimité, mais avec des abstentions à gauche, elle doit désormais prendre la direction du Sénat. La nouvelle qualification vise à préciser celle d'homicide involontaire, notamment quand le conducteur a consommé de l'alcool ou des stupéfiants.
Ce nouveau délit a une valeur surtout symbolique, car il ne change pas le quantum des peines encourues. Mais les parlementaires ont ajouté dans la loi de nouvelles circonstances aggravantes : non-assistance à personne en danger, utilisation par le conducteur d'écouteurs ou de téléphone à la main, consommation volontaire (de façon détournée ou manifestement excessive) de substances psychoactives, refus d'obtempérer et participation à un rodéo urbain.
Yvon Guez martèle : "le chauffard de notre fils était conscient de ce qu'il faisait. Il a pris des stupéfiants, il était alcoolisé et il roulait vite. On ne peut pas nous dire que c'était involontaire. Il avait conscience des conséquences que cela pouvait avoir."
S'il est reconnu coupable, le chauffard est passible de 10 ans de prison pour homicide involontaire avec circonstances aggravantes en l'état actuel du droit. Lorsqu'il n'existe qu'une seule circonstance aggravante, le nouvel homicide routier serait passible de sept ans d'emprisonnement et 100 000 euros d'amende. Mais quand plusieurs sont réunies, la peine pourrait monter jusqu'à 10 ans d'emprisonnement et 150 000 euros d'amende.
Une peine que la famille du jeune adolescent voudrait beaucoup plus sévère.
