La HATVP a décidé de saisir le parquet de Paris au sujet de trois parlementaires, dont le député Bernard Brochand. L'ancien maire de Cannes affirme dans un communiqué qu'il n'y a "aucune anormalité" dans les éléments fiscaux le concernant.
Bernard Brochand réagit ce jeudi après-midi aux informations diffusées par la Haute autorité sur la transparence de la vie publique et diffusées dans la presse.Le député des Alpes-Maritimes affirme qu'il n'y a "aucune anormalité, aucune fraude, aucune tricherie" quant aux informations fiscales qu'il a transmises à la HATVP. Cette institution impose en effet aux élus de lui fournir certains éléments concernant leur situation fiscales, depuis la loi sur la transparence de la vie publique de 2013, qui a fait suite à l'affaire Cahuzac.
Ci-dessous, l'intégralité du communiqué de presse de Bernard Brochand
Décisions de la Haute Autorité relatives à la situation de trois membres du Parlement (source HATVP)
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique a procédé à l’examen des déclarations de situation patrimoniale de MM BERNARD BROCHAND (député des Alpes-Maritimes), LUCIEN DEGAUCHY (député de l’Oise) et BRUNO SIDO (sénateur de la Haute-Marne).Après instruction de chacun de leurs dossiers et recueil de leurs observations, la Haute Autorité estime qu’il existe, au regard des différents éléments dont elle a connaissance, un doute sérieux quant à l’exhaustivité, l’exactitude et la sincérité de leurs déclarations de situation patrimoniale, en raison notamment de l’omission d’avoirs détenus à l’étranger.
En application de l’article 40 du code de procédure pénale, la Haute Autorité a jugé nécessaire de porter ces faits, susceptibles de constituer des infractions pénales, à la connaissance du procureur de la République de Paris et lui a transmis l’ensemble des trois dossiers.
