Les recours du Ministère de l'écologie et de l'exploitant SPADA du site de stockage de déchets inertes de La Roque ont été rejeté par la Cour administrative d'appel de Marseille. Selon l'ADEV, Il n'y aurait à ce jour aucun arrêté préfectoral autorisant l'exploitation de déchets inertes de la Roque.
Les plaignants demandaient l'annulation d'un jugement en date du 28 décembre 2012, par lequel Ie tribunal administratif de Nice a annulé l'arrêté du 28 octobre 2009 du préfet du
département des Alpes-Maritimes l'autorisant à exploiter une installation de stockage de déchets inertes sur Ie site de l'ancienne carrière de la Roque, sur Ie territoire de la commune de Roquefort les-Pins.
"Station de transit provisoire"
Mi-février 2013, moins de deux mois après sa fermeture à la suite de la décision du tribunal administratif de Nice, la décharge de déchets inertes de La Roque avait rouvert ses portes.Le préfet avait délivré à l'entreprise Spada, propriétaire du site, une autorisation au titre de "station de transit provisoire". Les déblais des chantiers (terre et gravats) pouvaient donc à nouveau être déversés dans l'ancienne carrière. Au grand soulagement des entreprises du BTP du département qui avaient menacé à deux reprises de manifester leur colère en bloquant les routes.
Selon l'association ADEV, l'association de défense de l'environnement de Villeneuve-Loubet, Il n'y aurait à ce jour aucun arrêté préfectoral autorisant l'exploitation de déchets inertes de la Roque.
"Nous nous rendrons demain matin en gendarmerie de Roquefort Les Pins afin de leur demander d'intervenir et de faire respecter la loi," indique Serge Jover, son président.
Spada et le Ministère de l'écologie ont condamnés à verser 1000 Euros chacun à l'ADEV et à la Mairie de Roquefort les Pins.
Intervenant:
Serge Jover Président de l'association Défense Environnement Villeneuve
Gérard Gavory Secrétaire général Préfecture des Alpes-Maritimes
