Coup de théâtre à Grasse, la justice valide le permis de construire du "château Diter"

Cette bastide de Grasse dans les Alpes-Maritimes, de près de 200 m² doit être entièrement démolie. Le tribunal administratif de Nice a décidé ce mercredi 31 mai qu'un permis jugé frauduleux était finalement valide dans ce conflit.

C'est un nouvel épisode dans une saga qui est loin d'être terminée. Le "château Diter", du nom de son propriétaire Patrick Diter, est une construction de style florentin construite entre 2000 et 2011 sur une propriété de 3 000 m². 

Il avait été construit illégalement selon les voisins de Patrick Diter qui l'ont attaqué en justice. Caroline et Stéphane Butt ont saisi la justice en 2008 et porté plainte en 2013. 

Après des années de procédure, ils ont finalement obtenu en 2020 la démolition du "château" devant la Cour de cassation, plus haute juridiction française.

Conflit entre voisins et entre juges

L'affaire ne s'arrête pourtant pas là. La justice administrative s'est prononcée ce mercredi 31 mai et elle n'est pas d'accord avec le jugement au pénal.

Le tribunal administratif de Nice a annulé l’arrêté du 26 octobre 2017 par lequel le maire de Grasse a retiré pour fraude le permis de construire accordé le 18 juillet 2006 à la société détenue par M. Diter.

Sur les 3 000 m² du "château" promis à la destruction, près de 70 % concernent un permis devenu valide, selon le tribunal administratif. 

"Je n’ai jamais fraudé. Ça fait 15 ans qu’on me traine dans la boue. Il y a des choses qui sont illégales dans la construction, je vais les démolir" explique Patrick Diter à France 3 Côte d'Azur. 

Ce Grassois a passé près de 15 ans à réaliser les travaux de sa propriété qu'il a voulu construire en grande partie lui-même.

Suite à ce revirement, Patrick Diter est ému.

J’ai tout reçu : la police, les contrôles fiscaux, ma famille a pris des coups, mes trois enfants...

Patrick Diter.

Son avocat, Me Louis Ribiere, prévient : "C’est seulement une étape parce que les voisins saisiront le conseil d’État. La guerre va encore durer très longtemps".

Une histoire de permis de construire

Selon son avocat, Patrick Diter commence à réaliser des travaux en 2005, il n’avait pas de permis de construire, il a obtenu par la suite deux permis de régularisation en 2006 et 2008. 

Les voisins ont attaqué le permis de 2006 devant la justice en expliquant qu'il avait été obtenu de manière frauduleuse. La justice pénale leur a donné raison.

Patrick Diter devait tout démolir à compter de juin 2022. Il n’a pas démoli en attendant la décision du juge administratif.

Le juge administratif, au bout de trois ans de travail, considère que le permis de 2006 n'a pas été obtenu de manière frauduleuse et devient donc valide. "La légalité de l’acte s’apprécie au jour de son édiction et le juge pénal s’est placé à la date de 2013, ce qui n’est pas possible" détaille Me Louis Ribiere.

Suite à ce jugement, "mes clients sont surpris, on ne peut pas parler de déception" pour l'avocate des voisins de Patrick Diter. 

Pour Me Virginie Lachaut-Dana, le tribunal considère que : "les plans sont mensongers et que les surfaces ont été réévaluées. Mais le rejet de la fraude par le juge administratif ne parait pas conforme à la jurisprudence administrative et est donc attaquable devant le conseil d’État."

Loin d'être fini

L'étape suivante pourrait se jouer devant la plus haute juridiction administrative française si les voisins de Patrick Diter décident de saisir le Conseil d'État. 

Son avocat annonce que si l'affaire arrive jusque devant le Conseil d'État, il se tournera alors vers le tribunal des conflits pour trancher définitivement et savoir qui du juge administratif ou pénal, qui des voisins ou de Patrick Diter a raison.

"Sur quel fondement ?" lance l'avocate des voisins, Virginie Lachaut-Dana. Elle affirme, cette décision du tribunal administratif ne remet pas en cause la décision de la Cour de cassation qui est "définitive et irrévocable" : les constructions doivent être démolies.

Dans un communiqué envoyé à la presse, le tribunal administratif ajoute que le jugement : "n’a pas pour effet de revenir sur les démolitions ainsi ordonnées par le juge pénal".

Il reste peut-être encore quelques années de procédure avant que la justice ne tranche définitivement.