Une bonne nouvelle pour les sinistrés de 33 départements dont les Alpes-Maritimes et le Var: l'état de catastrophe naturelle devrait permettre une meilleure indemnisation. Voici la liste des communes concernées.
La constatation de l'état de catastrophe naturelle au Journal officiel peut activer la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l'objet de contrats d'assurance visés au code des assurances.
Cette garantie est activée "lorsque les dommages matériels directs qui en résultent (des catastrophes, ndlr) ont eu pour cause déterminante l'effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises", précise le texte des deux arrêtés.
Pour connaître la procédure générale de demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, cliquez ci-après: http://bit.ly/UKl4Wo
Par arrêté en date du 10 janvier 2013, paru au Journal officiel de la République française du 13 janvier 2013, sont reconnues victimes de catastrophe naturelle au titre du phénomène d’inondation et coulée de boue
les communes suivantes des Alpes-Maritimes :
• Cagnes sur Mer le 30 septembre 2012• Le Cannet le 26 octobre 2012
• Mandelieu-la-Napoule le 26 octobre 2012
• Mougins le 26 octobre 2012
• Nice les 24 et 30 septembre 2012
• Saint Laurent du Var le 30 septembre 2012
• Vallauris le 26 octobre 2012
Il est rappelé que les sinistrés disposent de 10 jours à compter de la parution de l’arrêté précité pour déposer un état estimatif des pertes qu’ils ont subies auprès de leurs compagnies d’assurance, afin de bénéficier du régime d’indemnisation instauré par la loi n° 82-600 du 13 juillet 1982 modifiée.
Dans le Var les communes reconnues en état de catastrophe naturelle :
Inondation et coulées de boues du 26 octobre 2012Communes de Garde (La), Ollioules, Puget-sur-Argens, Roquebrune-sur-Argens, Saint-
Raphaël, Six-Fours-les-Plages, Solliès-Pont, Toulon.
Inondation et coulées de boues du 26 au 27 octobre 2012
Commune de Vidauban.
Dans le Var les communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
Inondation et coulées de boues du 25 au 29 octobre 2012Commune de Pierrefeu-du-Var.
Inondation et coulées de boues du 26 octobre 2012
Communes de Farlède (La), Flassans-sur-Issole, Thoronet (Le).
Inondation et coulées de boues du 26 au 27 octobre 2012
Commune de Rocbaron.
Reportage: N. Ramirez / F. Farrugia et E. Malet
