Un instituteur et sa famille obligés de vivre chez des amis. Leur locataire refuse de partir de l'appartement alors que le bail est rompu, il aurait menacé le père de famille avec un couteau de boucher.
La rentrée s'annonce difficile pour cette famille fraichement rentrée en métropole après un séjour de 6 ans à la Réunion. Leur appartement à Cagnes-sur-Mer, mis en location en attendant leur retour, n'est pas libre. Le locataire, sans bail, refuse de partir.
Franck.D, sa femme et ses deux enfants de 8 et 1 an et demi, rentrent en métropole pour s'installer à nouveau sur la Côte d'Azur après 6 ans d'absence. Le préavis de 6 mois a été envoyé en janvier, le locataire est censé rendre l'appartement le 18 août : "je suis instituteur, je rentrais pour faire ma formation et prendre mon poste de vacataire. Pour nous, c'est inadmissible, se retrouver à la rue avec les enfants alors que c'est notre appartement.", explique Franck.D.
À deux jours de l'état des lieux, la famille reçoit un coup de téléphone de l'agence de location pour les informer que le locataire refuse de partir.
J'ai voulu discuter avec le monsieur, il m'a menacé avec un couteau de boucher, j'ai appelé la police.
Franck.D propriétaire
Lorsque l'agence se rend sur place pour faire l'état des lieux avec le propriétaire, l'homme aurait refusé d'ouvrir et aurait menacé le propriétaire. La police dépêchée sur place n'a pu que constater, car sans constat d'huissier ni ordre d'expulsion, elle ne peut rien faire.
Une main courante a été déposée ainsi qu'une plainte pour menace de mort. La famille a pris un avocat et contacté la mairie de Cagnes-sur-Mer : "ce qui interroge, c'est que ce monsieur peut bénéficier d'une solution de relogement au vu de la situation, on récupère notre appartement pour vivre dedans, ce n'est pas une location de vacances. Ce n'est pas normal qu'il reste dans notre logement alors qu'il pourrait aller ailleurs".
Les conséquences administratives
Sans adresse, toutes les démarches administratives sont compliquées. Le père de famille a contacté son futur employeur (le rectorat) pour expliquer la situation. Sans adresse, impossible d'établir un contrat de travail (c'est une obligation légale) : "on n'a jamais été confronté à ça, tout est galère, même pour la CAF, comment je trouve une assistante maternelle pour mon dernier ? Mon dossier CAF est toujours enregistré à la réunion."
L'occupant sans titre doit verser des indemnités d'occupation, car même sans bail, les loyers sont dus, mais aujourd'hui la famille veut récupérer son bien au plus vite. En attendant, le couple et ses deux enfants sont hébergés chez des amis : "c'est déjà bien, mais on n'est pas chez nous, ce n'est vraiment pas ce à quoi on s'attendait en rentrant à la maison."
La famille espère trouver une issue favorable rapidement, car pour l'instant la rentrée s'annonce difficile, elle a fait un appel sur les réseaux sociaux.
La législation
La législation permet d'expulser un squatteur dans certaines conditions. La loi du 27 juillet 2023 vise à mieux protéger les propriétaires des squatteurs. Elle fait suite à plusieurs améliorations, ainsi " en 2007, une procédure d'évacuation forcée des squatteurs avec le concours des préfets a été créée et, en 2020, la loi d'accélération et de simplification de l'action publique dite Asap l'a renforcée. Depuis, les résidences secondaires sont aussi protégées et le préfet doit répondre sous 48 heures aux demandes d'évacuation des victimes, propriétaires ou locataires." Le texte durcit ainsi les sanctions en cas de squat d'un logement, la peine encourue est de 3 ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende.
L'un des amendements a été déclaré non conforme par le conseil constitutionnel, il s'agit d'une disposition sur l'entretien des locaux. Le sénateur Les Républicains Stéphane Le Rudulier, dépose une modification de la Constitution pour que les propriétaires ne soient pas obligés d'entretenir les lieux quand ceux-ci sont squattés.
Dans un communiqué de presse, le sénateur des Bouches-du-Rhône, explique "Cette proposition de modification de la Constitution sera accompagnée d’une proposition de loi organique fixant à 48 heures maximum l’expulsion de tout squat, par l’usage de la force publique ou départ volontaire. Par ces textes, nous entendons stopper l’inversion des valeurs et rappeler un principe simple : squatter, c’est voler."
