Le Conseil d'Etat suspend le refus d'agrément du centre d'ostéopathie Atman

Les gérants du centre d'ostéopathie Atman à Valbonne ont obtenu gain de cause. Le Conseil d'Etat  a suspendu l’exécution du refus d’agrément prononcé par le ministère de la Santé qui dispose maintenant d'un mois pour réexaminer le dossier.

Situé à Sophia-Antipolis, le centre d'ostéopathie Atman a donc gagné une première bataille.
Privé d'agrément par le ministère de la santé le 8 juillet dernier comme 14 autres écoles, il contesté cette décision devant la plus haute instance administrative, le Conseil d'Etat.
Le juge des référé a tranché: il suspend l'exécution du refus d'agrément.

Il éprouve, écrit-il,  un doute sérieux sur la validité des motifs avancés par l’administration pour justifier le refus d’agrément.


Le Ministère de la Santé a un mois pour réexaminer le dossier.
En attendant, pour Benjamen Verdeil, vice-président du groupe Atman, joint par téléphone, 

Cette décision démontre que mes motifs avancés par le Ministère de la Santé n'étaient pas justifiés. La décision du Conseil d'Etat rassure les élèves et leurs parentd sur la qualité pédagogique et la formation de l'établissement. 


La rentrée sera assurée normalement, dès le 7 septembre pour les pour les  élèves de 1ère année

Ordonnance du Conseil d'Etat