Les juges des tribunaux de commerce restent mobilisés

© France 3 Côte d'Azur
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Invitée du congrès national des Tribunaux de commerce à Nice, Christiane Taubira, Garde des Sceaux a tenté de rassurer les juges consulaires dans une ambiance parfois tendue. Ils ont prévu de se mettre en grève à compter du 8 décembre prochain.

Par Catherine Lioult

La visite du Garde des Sceaux à Nice, Christinane Taubira a commencé par une manifestation des avocats . Réunies devant le Palais Acropolis, les robes noires ont rappelé leur hostilité au projet de réforme qui consisterait à dérèglementer leur profession.
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Les juges consulaires vent debout contre l'échevinage

La ministre présentera début 2015 le projet de loi justice visant entre autre, la simplification du droit.
Un volet de cette réforme prévoit l'échevinage, un principe qui consiste à introduire parmi ces magistrats bénévoles issus de la société civile, des magistrats professionnels dans les procédure d'appel; les juges des tribunaux de commerce redoutent que cet aménagement soit introduit dès la première instance, alors que selon eux, le système en place a fait ses preuves depuis longtemps.

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Il n'est pas illégitime que des magistrats professionnels participent à la décision en 1ère instance. Simplement, d'une part, la décision est très bloquée, d'autre part, ça supposerait une mobilisation importante des magistrats professionnels, ce qui, en l'état, n'est pas accessible immédiatement

répond Christiane Taubira.

Les juges des tribunaux de commerce ont prévu de se mobiliser à compter du 8 décembre prochain.

REPORTAGE: V.Koeppen, J.PBirlein, S.Lemaire
 

Visite du Garde des Sceaux à Nice


INTERVENANTS

Fabien Paul, président du tribunal de commerce de Nice depuis 7 ans
Christiane Taubira, ministre de la justice et Garde des Sceaux

 

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