Les juges consulaires des tribunaux de commerce seront en grève nationale "à compter du lundi 8 décembre", ont-ils annoncé ce vendredi à l'occasion d'un congrès à Nice, et ce, quelques heures avant la visite de la ministre de la Justice Christiane Taubira.
Le président de la Conférence générale des juges consulaires, Yves Lelièvre, a souligné leur opposition au projet de réforme du ministre de l'Economie Emmanuel Macron. Le mouvement de protestation a été voté à la quasi-unanimité lors d'un conseil d'administration ce vendredi.
Les juges des tribunaux de commerce affirment leur "totale opposition à l'instauration de l'échevinage* dans les chambres spécialisées de cour d'appel, qui n'est réclamé par personne et qui, dans les faits, ne sera d'aucune utilité", a-t-il précisé.
*L'échevinage consiste à introduire des magistrats professionnels dans les tribunaux de commerce.
Ils s'opposent aussi à l'institution au sein de cours d'appel d'un tribunal de commerce spécialisé, lorsque le nombre de salariés ou le chiffre d'affaires de
l'entreprise en difficulté sont supérieurs à certains seuils.
La France compte 135 tribunaux de commerce, où siègent 3.200 juges consulaires issus du monde de l'entreprise qui se mettent bénévolement au service de la justice commerciale.
Il sont élus par leurs pairs et des représentants du monde économique. Quelque 2.000 salariés travaillent aussi dans les greffes associés aux tribunaux.
Les tribunaux de commerce sont compétents pour la résolution de litiges commerciaux, ainsi que pour le traitement des difficultés des entreprises (recours notamment aux procédures de sauvegarde, de redressement judiciaire, voire de liquidation).
Grève des mandataires et administrateurs judiciaires
Les mandataires et administrateurs judiciaires ont pour leur part déjà appelé à une "grève nationale" à compter de ce vendredi 28 novembre à minuit, également contre le projet du ministère de l'Économie, qui entend fusionner leur profession avec celle d'huissier de justice et de commissaire-priseur judiciaire.Le mandataire judiciaire et l'administrateur judiciaire sont désignés par le tribunal de commerce pour accompagner des sociétés en difficulté.
La ministre de la Justice, invitée par les juges consulaires à Nice, doit prononcer un discours devant leur congrès national vendredi vers 16h30.
