Le Gafi a placé jusqu'en 2026 la principauté de Monaco sur la liste grise des pays sous surveillance. L'organisme international chargé d'évaluer l'action des États en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme espère provoquer des réformes en matière de transparence financière chez les pays concernés. La réponse monégasque ne s'est pas fait attendre.
Le gouvernement monégasque n'a attendu que le temps d'un week-end, pour donner des assurances au Gafi.
La perception de la réalité du sujet a peut-être mis du temps à venir dans tous les milieux, pas seulement au sein du gouvernement. Mais notre business model n'est pas et n'a jamais été d'attirer les fraudeurs.
Pierre-André Chiappori, ministre des Finances et de l'Économie de la principauté
Le Gafi, c'est le Groupe d'action financière, organisme international chargé d'évaluer l'action des États en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Réuni le 28 juin en séance plénière, il a placé sous surveillance renforcée une vingtaine de pays, dont le Mali, le Vietnam, le Yémen, le Venezuela et la principauté de Monaco.
Message reçu par le gouvernement qui a tenu une conférence de presse ce lundi 1ᵉʳ juillet, et qui a avancé des dates.
Monaco placé en liste « grise » du GAFI : le Gouvernement Princier s’engage pour une sortie de la liste selon le calendrier convenu à Singapour
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Échéance janvier 2026
Le plan monégasque pour souscrire à la demande du Gafi s'étend sur 18 mois. La Principauté compte une mise à jour de l'arsenal administratif, juridique et judiciaire. Déjà, dès la fin 2022, elle s'est lancée dans une série de réformes, avec de nouveaux textes de loi, des renforts matériels et humains et la création d'une Autorité monégasque de sécurité financière (AMSF) ou d'un organisme chargé de gérer les avoirs saisis. Elles ont été engagées suite à un rapport de Moneyval, l'organe de lutte antiblanchiment du Conseil de l'Europe.
Ayant pris connaissance du Rapport MONEYVAL rendu public ce jour, le Gouvernement Princier exprime sa pleine adhésion aux recommandations formulées dans ce document et affirme que Monaco est déterminé à les mettre en œuvre rapidement.
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Manifestement, le Gafi veut la poursuite des réformes et veut plus de garanties. Pierre-André Chiappori considère que beaucoup a été fait depuis ce rapport de Moneyval.
80% des insuffisances qui avaient été relevées par Moneyval ont été réglées et il reste une petite dizaine de points à régler, selon un calendrier visant une sortie de la liste grise dans 18 mois.
Pierre-André Chiappori, ministre des Finances et de l'Économie de la principauté
Les exigences du Gafi
Le Gafi exige une meilleure méthodologie dans l'évaluation des risques de blanchiment, de fraude fiscale, ou encore des preuves des échanges entre Monaco et l'étranger, en particulier des démarches engagées depuis le Rocher pour obtenir des informations ou des saisies à l'étranger.
Le Gafi veut par ailleurs des sanctions et des confiscations.
Un délit de présomption de blanchiment a été introduit pour faciliter les poursuites en cas d'opacité des fonds. Des dizaines d'enquêtes pour des faits de blanchiment sont en cours, le nombre de condamnations est passé de deux en 2022 à une dizaine en 2023 et des dossiers assez problématiques et significatifs dans ce domaine-là pourraient être jugés avant la fin de l'année.
Stéphane Thibault, procureur général
"Parallèlement, des avoirs d'une valeur de 200 millions d'euros ont été saisis l'an dernier, mais les confiscations passent par des condamnations définitives, ce qui peut prendre du temps", a encore dit le magistrat.
Des moyens pour la justice
La justice a aussi besoin de magistrats et de greffiers, un défi quand la population nationale n'est que de 9.720 Monégasques. Ainsi, sur les 27 magistrats actuellement en poste au palais de justice, 19 sont détachés par la France, dont les effectifs sont limités. Monaco envisage de former des juristes et d'avoir recours à des magistrats honoraires.
Des transactions plus longues
Reste que l'inscription sur la liste grise du Gafi pourrait compliquer les transactions avec un renforcement des contrôles, mais le ministre des Finances et de l'Économie se veut rassurant.
"Je n'ai pas eu l'impression d'une inquiétude majeure" parmi les acteurs économiques, qui s'étaient préparés à cette éventualité", assure-t-il.
- avec l'AFP
