Le Conseil de l'Europe demande à Monaco de mieux lutter contre le blanchiment d'argent

Publié le
Écrit par Anne Le Hars .

Dans un rapport, publié ce 23 janvier, le Conseil de l'Europe dit à la principauté de Monaco de mieux lutter contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Réponse a été de suite faite par la s'est dite immédiatement "déterminée à mettre en oeuvre".

Dans un rapport conclu après une visite sur place début 2022, MONEYVAL, l'organe de lutte antiblanchiment du Conseil de l'Europe, réclame des "améliorations fondamentales pour renforcer l'efficacité de la supervision, des enquêtes et des poursuites en matière de blanchiment de capitaux et de la confiscation des produits du crime".

MONEYVAL "reconnaît le travail considérable entrepris par Monaco dans l'identification des risques" liés au blanchiment d'argent. Mais "des approfondissements sont nécessaires" dans certains secteurs, notamment celui des casinos. > Consulter le rapport complet.

Le nombre de déclarations de soupçons émanant des casinos et des bijoutiers demeure limité, alors que ces secteurs présentent une importance particulière dans la principauté

selon le rapport de MONEYVAL.

Financement du terrorisme

Sur ce sujet, le rapport exige "des améliorations majeures concernant la transparence des personnes morales, ainsi que les enquêtes et les poursuites". Il note "l'absence de poursuites ou de condamnations" dans ce domaine.

Les auteurs du rapport plaident pour "une analyse plus approfondie de la menace, notamment en lien avec la criminalité organisée". Selon eux, les enquêtes et les poursuites "ne semblent pas correspondre au profil de risque de Monaco, avec des lacunes particulières concernant les affaires complexes".

Le rapport s'inquiète du "très faible nombre de condamnations obtenues" et du nombre "encore plus réduit de mesures de confiscation ordonnées, dont aucune ne concerne des biens de valeur équivalente".

Des améliorations majeures sont demandées et paraissent nécessaires pour renforcer l'efficacité de la Principauté en matière de coopération internationale.

Réaction du gouvernement

Le gouvernement monégasque a assuré ce lundi vouloir "les mettre en œuvre rapidement afin de se conformer aux meilleurs standards internationaux en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme".

Ayant pris connaissance du Rapport MONEYVAL rendu public ce jour, le Gouvernement Princier exprime sa pleine adhésion aux recommandations formulées dans ce document et affirme que Monaco est déterminé à les mettre en œuvre rapidement.

Le gouvernement de Monaco ce 23 janvier.

Les premières actions :

Le Conseil national (l'assemblée législative monégasque) a adopté plusieurs lois à la fin 2022, notamment dans des domaines tels que l'entraide judiciaire internationale, la saisie et la confiscation des instruments et produits du crime, a souligné dans un communiqué le ministre des Finances et de l'Economie, Jean Castellini.

Le gouvernement précise aussi qu'a été "mis en place un Comité de suivi chargé de l’adoption des recommandations du rapport, et il sera par ailleurs accompagné par des experts réputés et expérimentés tout au long du processus"

À la suite du G20 de Londres en 2009, la place financière s'était engagée dans un effort de transparence fiscale qui lui avait permis de quitter la "liste grise" des pays non coopératifs élaborée par l'OCDE - L'Organisation de coopération et de développement économiques.

MONEYVAL invite Monaco à rendre compte des progrès réalisés en décembre 2024.

Avec AFP

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