La perspective d'un nouveau procès pour Maurice Agnelet, condamné à 20 ans de prison pour l'assassinat d'Agnès Le Roux, semblait ouverte mardi, le parquet général de la Cour de cassation ayant émis un avis favorable avant une audience cruciale qui doit se tenir jeudi.
Il reviendra aux magistrats de la commission de réexamen de se prononcer. Ils peuvent le faire dès jeudi ou mettre leur décision en délibéré.
Dans son avis écrit avant l'audience, le parquet général préconise la tenue d'un nouveau procès devant la cour d'assises de Paris, eu égard à une décision de la Cour européenne des Droits de l'Homme (CEDH). Celle-ci a estimé que M. Agnelet n'avait pas bénéficié d'un procès équitable, selon l'avocat de ce dernier, Me François Saint-Pierre.
Ordonner un nouveau procès reviendrait de fait à annuler la condamnation de M. Agnelet, selon l'avocat.
En septembre 2012, la justice française avait refusé d'ordonner la révision du procès de M. Agnelet. Mais la défense de cet ancien avocat niçois peut désormais s'appuyer sur un arrêt de la CEDH du 10 janvier, dans lequel les juges européens ont estimé que le septuagénaire n'a "pas disposé de garanties suffisantes lui permettant de comprendre le verdict" rendu à son encontre en 2007. Dans sa requête devant la cour de Strasbourg, le condamné se plaignait de l'absence de motivation du verdict de la cour d'assises des Bouches-du-Rhône. Ce n'est en effet que depuis le 1er janvier 2012 que les cours d'assises françaises ont l'obligation de motiver les arrêts criminels.Maurice Agnelet a toujours nié avoir été l'assassin de son ex-maîtresse Agnès Le Roux, héritière du célèbre casino niçois Le Palais de la Méditerranée. Sa disparition reste une énigme: à la Toussaint 1977, la jeune femme de 29 ans s'est volatilisée après être partie avec sa voiture. Le corps comme le véhicule n'ont jamais été retrouvés.
Après avoir bénéficié d'un non-lieu en 1985, Maurice Agnelet avait finalement été renvoyé aux assises. Acquitté en 2006, il avait été condamné en 2007 en appel.
Son pourvoi en cassation avait été rejeté.
Me François Saint-Pierre réclame donc un troisième procès pour son client de 74 ans, incarcéré au centre de détention de Mauzac (Dordogne) depuis cinq ans, en même temps que sa remise en liberté. "La commission de réexamen doit ordonner sa remise en liberté sans délai", estime l'avocat, tandis que le parquet général se montre selon lui "réservé" sur ce point. Mais il est aussi "possible que la commission de réexamen (de la Cour de cassation, NDLR) diffère sa décision sur la demande de troisième procès jusqu'à ce que l'arrêt de la CEDH soit vraiment définitif", a-t-il indiqué à l'AFP.La France dispose en effet de trois mois pour demander le renvoi de l'affaire devant la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l'Homme - qui n'est toutefois pas tenue d'accepter sa demande. Me Saint-Pierre se veut confiant: "Je m'attends à ce que le gouvernement renonce à poursuivre cette procédure". "Ce débat n'a cependant pas beaucoup d'incidence, estime-t-il. L'essentiel est que la commission de réexamen tire les conséquences de l'arrêt de la CEDH qui a jugé à l'unanimité que le procès de Maurice Agnelet avait été inéquitable."
Maurice Agnelet ne sera pas présent à l'audience de jeudi, a précisé son conseil. Fatigué par une pneumonie contractée l'an dernier, il va néanmoins "moralement bien", assure Me Saint-Pierre: "Vous pouvez imaginer quel réconfort extraordinaire l'annonce de la cour européenne a été pour lui!".
