Le Conseil d'Etat saisi en référé a tranché : il a donné raison aux ONG, la France doit respecter une directive européenne qui impose dès octobre, un contrôle technique aux deux-roues de plus de 125cm3. Les motards ne l'entendent pas de cette oreille et comptent le faire savoir.
Qu'on se le dise : à Nice, ce samedi 21 juin au matin, devant la préfecture des Alpes-Maritimes, la fédération française des motards en colère (FFMC) organise un rassemblement et ils ont un objectif. Ils souhaitent rencontrer le représentant de l'Etat, autrement dit le préfet. Le sujet qui fâche : le contrôle technique, qui devrait être imposé aux plus de 125 cm3 d'ici le mois d'octobre.
Notre mot d'ordre ce samedi : la saga du contrôle technique, ça suffit ! J'espère que nous serons très nombreux. C'est une première mobilisation, il y en aura d'autres.
Philippe Neveux, coordinateur FFMC06
Une décision du Conseil d'Etat
La plus haute juridiction administrative saisie en référé (une procédure d'urgence) par trois associations -Respire, Ras le Scoot et Paris sans voitures- contraint donc l'Etat à mettre en place ce contrôle dans les meilleurs délais et fixe la date au 1er octobre prochain.
Les 3 ONG attaquaient les revirements de l'exécutif sur ce dossier. Cette obligation faite aux motards au 1er janvier 2022 a été voulue par l'Union Européenne en 2014 au nom de la sécurité routière, de la protection de l'environnement et de la lutte contre le bruit.
Pour l'association Respire, cette décision du Conseil d'Etat est une victoire pour la santé et l'écologie.
Les tergiversations de l'Etat français
Le 9 août 2021, en plein cœur de l'été, un décret est publié et il fixe un calendrier pour imposer le contrôle technique aux motards par étapes, à compter du 1er janvier 2023 pour les engins immatriculés avant 2016, et entre 2024 et 2026 pour les modèles les plus récents.
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Et c'est le président de la République qui, au lendemain de la parution de ce décret au Journal Officiel du 11 août, annonce qu'il ne sera pas appliqué. Un conseiller de l'exécutif explique alors que le chef de l'Etat juge que "ce n'est pas le moment d'embêter les Français".
Les motards sont alors rassurés, et des négociations sont engagées au ministère délégué des Transports pour l'abrogation de ce décret.
Vers des mesures alternatives ?
En novembre dernier, le ministère délégué aux Transports annonce donc la mise en place de mesures alternatives couvrant "les enjeux de sécurité routière, de lutte contre la pollution et le bruit" et devant permettre d'obtenir une exemption à l'obligation européenne, des mesures bien accueillies par les motards.
Nous, on préconise des contrôles aléatoires sur les routes pour vérifier que nos véhicules souscrivent à toutes les normes anti pollution, anti bruit... On est évidemment pour ce qui fait baisser la mortalité des motards !
Philippe Neveux, coordinateur de la FFMC06
Mais pour le Conseil d'Etat, voilà qui n'est pas de nature à justifier ce qui est "une transposition d'une directive européenne. Le décret du 9 août n'est pas abrogé, il est donc considéré comme étant toujours en vigueur !
Des motards en colère dans l'attente
A Paris, Jean-Marc Belotti, de la Fédération des motards en colère, s'affichait "pas
plus inquiet que ça" malgré la décision : "Nous sommes confiants, le gouvernement français ne veut pas du contrôle technique. Nous avons travaillé
avec le ministère (des Transports) sortant et le décret sur les mesures alternatives
est sur la pile et n'attend que la publication".
A Nice, Philippe Neveux rappelle que d'autres pays d'Europe ne veulent pas non plus de ce contrôle technique. La saga n'est donc pas terminée !
