Le président de la métropole Nice-Côte d'Azur veut réguler les locations touristiques trouvées notamment sur Airbnb. Des contrôles réguliers seront effectués par des agents assermentés pour traquer les propriétaires fraudeurs. La location touristique est limitée à 120 jours par an.
Difficile, voire impossible de se loger à Nice... quand on n'est pas un touriste ! Le maire de Nice constate que le développement touristique se fait au détriment des habitants et des hôteliers. Le succès des plateforme de réservation en ligne comme Airbnb y est pour beaucoup.
Christian Estrosi veut donc revoir entièrement la règlementation. C'est ce qu'il a expliqué aux professionnels de l'hôtellerie.
Ce qui va changer :
Une seule autorisation de changement d'usage pour pratiquer la location touristique par foyer pour les particuliers.
Comment les contrôles vont-ils se mettre en place ?
Grâce à la création d'un pôle de "Protection des logements". Des agents municipaux effectueront des contrôles réguliers. Ils se rendront chez les propriétaires pour s'assurer qu'il s'agit bien de leurs résidences principales.
Ces agents assermentés pourront dresser des procès-verbaux. Les procédures seront transmises au Procureur de la République.
Combien je risque si je suis en infraction ?
En cas d'infraction, de fausse déclaration sur le logement, l'amende peut aller jusqu'à 50 000 euros.
Est-ce que je peux continuer à louer ma résidence principale ?
Oui, mais cette location est limitée à 120 jours par an. Le président de la Métropole souhaite que cela reste "une offre touristique alternative" pour un complément de revenu.
Qui est concerné ?
Cette nouvelle règlementation concerne tout le territoire de la métropole Nice Côte d'Azur.
A partir de quand cette règlementation entre-t-elle en vigueur ?
Dans les prochains jours. Une délibération a déjà été votée le 21 décembre 2018.
Quel est le but ?
Mettre fin à la "concurrence déloyale" vis-à-vis des professionnels du tourisme. Les hôteliers payent des charges et des taxes, emploient des salariés. Pas les particuliers.
Encadrer la location spéculative, très éloignée de l'échange entre particuliers.
Derrière un canapé-lit, il y a parfois un professionnel de la location touristique. Car certains « hôtes » Airbnb louent plusieurs appartements pendant une grande partie de l’année : un business florissant. Limiter ainsi la hausse des prix et des loyers de l'immobilier.
Nice est la seule ville ?
Non. D'autres maires ont déjà pris des décisions similaires dans d'autres grandes villes en 2016 : Paris, Berlin et Barcelone. Dans certaines zones, la vie de quartier avait disparu au profit du tourisme de masse. Et les habitants ne pouvaient pas se loger.
Face à l’expansion brutale de la location touristique, les métropoles européennes ont mis en place des réglementations de plus en plus strictes. Attentionn : Airbnb les combat activement au niveau local et attaque les villes en justice.
: 24 millions d'euros de taxe de séjour collectés par Airbnb en 2018
Quelque 23.000 villes en France ont perçu 24 millions d'euros de taxe de séjour sur les locations touristiques en 2018 via la plateforme Airbnb, a-t-elle annoncé ce vendredi 18 janvier, en premier lieu Paris qui a collecté 7,5 millions d'euros.
L'année précédente, ce montant était quasiment deux fois moindre, à 13,5 millions d'euros collectés dans 50 villes, cette obligation légale - renforcée récemment - étant jusqu'ici peu respectée sur les plateformes de location touristique.
Trois villes ont perçu les plus importants montants de taxe de séjour : Paris, qui concentre 65.000 annonces sur la plateforme, arrive largement en tête avec 7,5 millions d'euros, contre 1,1 million pour Nice et 1 million pour Marseille, précise un communiqué.
