Fin 2009, Josée-Anne Bernard, 72 ans, décède à Nice. Devant le tribunal correctionnel, le parquet a requis 18 mois de prison avec sursis pour homicide involontaire contre le gérant du pressing situé en bas de l'immeuble de la septuagénaire. Le jugement a été mis en délibéré au 29 octobre.
Nous sommes en 2009, le jour de Noël. Josée-Anne Bernard vit à Nice dans un immeuble situé au 33, rue Gioffredo, au dessus d'un pressing. Elle décède à l'âge de 72 ans. Pour son fils, il y a forcément une corrélation entre les émanations de la blanchisserie. L'autopsie de sa mère révèlera la présence de perchloroéthylène, solvant utilisé pour le nettoyage à sec.
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Le gérant du pressing sera mis en examen homicide involontaire au même titre que le responsable du bureau de contrôle. Depuis, le pressing a été fermé.
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Le parquet a requis 18 mois de prison avec sursis contre le gérant du pressing.
Il également requis contre Daniel Monfray une interdiction de trois ans d'exercer une activité professionnelle sur une installation classée, estimant que ce drame était survenu "juste pour une histoire de filtre et de coût" d'installation.
Dans son réquisitoire, le procureur a par ailleurs demandé une amende de 225.000 euros à l'encontre de la société Bureau Véritas, également poursuivie pour homicide involontaire, estimant que le contrôle effectué par cette société avait été "a minima".
Pour les avocats de la défense, le lien de causalité entre le décès de la victime et les fautes supposées du gérant ou du bureau de contrôle n'est pas établi.
Le jugement a été mis en délibéré au 29 octobre.
La règlementation
La France a mis en place une interdiction progressive du perchloroéthylène dans des pressings contigus à des locaux occupés par des tiers. À compter du 1er janvier 2022 au plus tard, toutes les machines situées dans ce type de configuration ne pourront plus utiliser de ce solvant, considéré comme nuisible pour la santé et dangereux pour l'environnement par l'Union Européenne.
