La cour d'appel d'Aix a rejeté la demande d'annulation formulée par Maurice Agnelet. Condamné en 2007 à 20 ans de réclusion pour le meurtre d'Agnès Le Roux, héritière d'un casino niçois mystérieusement disparue en 1977, son 3ème procès aura lieu à Rennes du 17 mars au 11 avril 2014.
Me Saint-Pierre, avocat de Maurice Agnelet, avait saisi la justice pour dire que l'arrêt de mise en accusation de son client "ne pouvait plus servir de base à un procès d'assises" depuis l'arrêt de la CEDH.
Les juges européens avaient estimé dans leur arrêt que M. Agnelet n'avait "pas disposé de garanties suffisantes lui permettant de comprendre le verdict de condamnation prononcé à son encontre".
Maurice Agnelet a été remis en liberté le 1er février 2013 en attendant son nouveau procès. Le procès, qui se tiendra devant la cour d'assises d'Ille-et-Vilaine présidée par Philippe Dary.