Nice : la justice valide le plan de l'éco-vallée de la plaine du Var initié par Christian Estrosi

© Jean-Pierre AMET MaxPPP/Newscom/MaxPPP
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La justice vient de valider en appel le projet de l'éco-vallée de la plaine du Var initié par Christian Estrosi. La cour administrative d'appel de Marseille a annulé le jugement rendu en 2017 par le tribunal administratif de Nice suite au recours d'une association écologiste.

Par avec AFP

La justice a validé en appel le projet de l'éco-vallée de la plaine du Var (Alpes-Maritimes) constesté par une association écologiste qui avait obtenu l'annulation de ce Projet stratégique et opérationnel (PSO) en 2017. Cette opération d'intérêt national (OIN) avait été initiée par le maire de Nice Christian Estrosi sur un territoire de 10.000 hectares dans la basse vallée du Var, au sein de la Métropole Nice-Côte d'Azur, alors qu'il était ministre de l'Aménagement du territoire en 2007.

Interview d'Olivier Sassi  Directeur général  Etablissement Public Administratif de l'Éco-vallée :

Recours irrecevable


Dans son jugement rendu le 22 juin, la cour administrative d'appel de Marseille a annulé le jugement rendu en 2017 par le tribunal administratif de Nice qui avait estimé que ce plan officiellement adopté en 2015 définissant les opérations d'urbanisme à venir sur la zone aurait dû être précédé d'une étude d'incidences Natura 2000.  La cour d'appel indique que la demande présentée par le Collectif associatif 06 pour des réalisations écologiques (Capre 06) est "irrecevable" dans la mesure où le document contesté "n'est pas de nature à produire des effets notables", si bien que "la délibération qui l'autorise n'est pas susceptible de faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir".

L'Eco-Vallée comprend quatre grands projets prioritaires, dont un centre d'affaires international et une technopole urbaine du développement durable.
    
 

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