La justice estime qu'UberPop ne constitue pas une "concurrence déloyale" pour les autres véhicules de tourisme avec chauffeurs (VTC) et les taxis. Un service disponible à Nice depuis le mois de septembre dernier.
Le tribunal de commerce de Paris a refusé vendredi d'interdire le service controversé UberPOP du géant du véhicule de tourisme avec chauffeur Uber,
constatant que des décrets d'application de la loi Thévenoud encadrant l'activité des VTC et taxis n'avaient pas été publiés.
Uber attaque la loi Thévenoud
Autre satisfaction pour Uber, le tribunal, saisi en référé par des sociétés de VTC concurrentes, a décidé de transmettre à la cour de Cassation deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) soulevées par l'entreprise américaine au motif que des dispositions de la loi Thévenoud pourraient porteratteinte à la liberté d'entreprendre et au principe d'égalité.
Toutefois, le tribunal exige que soit retirée de son application mobile de réservation "toute mention qui présenterait comme licite le fait de s’arrêter, stationner ou circuler sur la voie ouverte à la circulation publique en attente de clients, sans être réservée aux taxis", précise Le Monde.
UberPOP met en relation des passagers et des automobilistes qui ne sont pas chauffeurs professionnels. Uber, plateforme électronique disponible
sur smartphone qui sert d'intermédiaire entre clients et chauffeurs de VTC, a rajouté en février ce service à son offre commerciale à Paris.
Uber condamné en octobre
Uber a été condamné le 16 octobre par le tribunal correctionnel de Paris à 100.000 euros d'amende pour avoir présenté UberPOP comme du covoiturage. La société américaine a fait appel et continué à proposer UberPOP, pour lequel elle revendique 160.000 utilisateurs en France.Uber est né en Californie début 2009 et déploie son offre dans plus de 200 villes dans le monde.