Le tribunal administratif de Nice a condamné pour la deuxième fois en moins de six mois le préfet des Alpes-Maritimes pour violation
du droit d'asile, après avoir examiné le cas de trois Soudanais interpellés alors qu'ils se rendaient à Nice formaliser leur demande.
Et de deux. Le tribunal administratif de Nice a donc statué. Il a décidé de condamner le préfet des Alpes-Maritimes pour violation
du droit d'asile.
La justice administrative avait fin août, examiné le cas de trois Soudanais interpellés alors qu'ils se rendaient à Nice formaliser leur demande.
L'association avait envoyé un courriel à la gendarmerie et au préfet pour indiquer qu'ils comptaient se rendre à à Nice pour formaliser leur demande d'asile.
Or, une fois à la gare de Breil-sur-Roya le 22 août, ils avaient été emmenés pour vérification au poste de Menton et immédiatement remis aux autorités italiennes.
Roya Citoyenne avait filmé et mis en ligne une vidéo de ce nouvel épisode de la guerre que se livrent les militants associatifs et les pouvoirs publics sur la question de l'accueil des migrants.
Une atteinte grave à une liberté fondamentale
Dans trois ordonnances rendues en référé ce lundi, le juge administratif niçois conclut identiquement pour les trois hommes que "l'administration porte une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté fondamentale que constitue le droit d'asile".
Il enjoint à la préfecture d'enregistrer leurs demandes d'asile respectives sous trois jours.
Un précédent
Le 31 mars, le préfet avait déjà été condamné pour le renvoi expéditif d'une famille érythréenne.
Un protocole de fait avait alors été mis en place avec la préfecture pour permettre à Roya Citoyenne d'accompagner en toute transparence les demandeurs d'asile arrivant dans la propriété de Cédric Herrou, qui se situe à quelques kilomètres de la frontière
italienne.
Nous avons gagné, dit Cédric Herrou
A l'audience, en compagnie de nombreux autres militants, Cédric Herrou avait exprimé son souhait de voir le préfet de nouveau condamné : "Nous avons gagné!", a-t-il exulté lundi dans un communiqué.
Condamné récemment en appel à quatre mois de prison avec sursis, Cédric Herrou est par ailleurs mis en examen pour transport de personnes en situation irrégulière.
Il avait été arrêté en gare de Cannes avec 156 migrants qu'il accompagnait à Marseille demander l'asile.
