Le parquet de Paris a fait appel mardi 16 juillet de la relaxe générale de Bernard Tapie dans l'affaire de l'arbitrage du Crédit Lyonnais. Le tribunal correctionnel de Paris avait relaxé mardi 9 juillet le patron du groupe La Provence en estimant que l'escroquerie n'était pas caractérisée.
Le parquet de Paris a annoncé avoir fait appel mardi 15 juillet de la relaxe générale de Bernard Tapie dans l'affaire de l'arbitrage controversé du Crédit Lyonnais.
Les juges n'avaient pas retenu le "détournement de fonds publics" ou la complicité de ce délit reprochés aux prévenus, et estimé que l'escroquerie n'était pas caractérisée. Mais, pour le parquet, l'ancien ministre a "truqué" cet arbitrage.
L'ex-patron de l'Olympique de Marseille a également été condamné au Civil à restituer les millions perçus, dont le montant et les délais de remboursement sont encore débattus.
Le tribunal correctionnel a relaxé Bernard Tapie
Mardi 9 juillet, le tribunal correctionnel de Paris a relaxé Bernard Tapie. Il avait été jugé au printemps pour "escroquerie" dans l'affaire de l'arbitrage controversé qui lui avait octroyé 403 millions d'euros en 2008 et qui a été annulé au civil pour "fraude".
Pour le tribunal, "aucun élément du dossier ne permet d'affirmer" que cette sentence "ait été surprise par la fraude". Le parquet avait requis le 1er avril, cinq ans de prison ferme contre l'homme d'affaires, qui subit à 76 ans une récidive de son double cancer de l'oesophage et de l'estomac. Il était absent ce matin, à l'annonce du délibéré.
mon cancer vient d'en prendre un sale coup dans la gueule !
Bernard Tapie a réagi ce matin dans le journal La Provence, dont il est l'actionnaire principal, alors qu'il est toujours en chimiothérapie à l'hôpital Saint-Louis, à Paris. "Je n'ai qu'une seule réflexion : mon cancer vient d'en prendre un sale coup dans la gueule !" a-t-il confié à nos confrères. Il a ajouté : "C'est bien la preuve qu'il faut toujours, toujours, se battre jusqu'au bout. Dans un pays qui ne se résout décidément pas à être la Corée du Nord, on finit toujours par tomber sur des magistrats qui pensent à faire le droit plutôt qu'à faire leur carrière".
Stéphane Ricard également relaxé
Le tribunal de Paris a également relaxé le PDG d'Orange Stéphane Richard, qui était jugé pour "complicité d'escroquerie" dans l'affaire de l'arbitrage controversé, ainsi que quatre autres prévenus.
Une condamnation de M. Richard, 57 ans, aurait compromis son avenir à la tête de l'opérateur de télécom. Le parquet avait requis à son encontre trois ans de prison dont 18 mois ferme, 100.000 euros d'amende et une interdiction de toute fonction publique pendant cinq ans.